Interventions d'Éric Bocquet

J'ai avec moi le rapport de l'Autorité de la concurrence. Considérez-vous que tout soit faux dans ce rapport, qu'il est à jeter à la poubelle ? Vous tenez des propos très clairs, et nous devons avoir un débat de fond. Vous avez « explosé » l'Autorité de la concurrence, ferez-vous de même avec la Cour des comptes qui, en juillet 2013, a publié ...

J'ai le sentiment que d'une certaine manière, vous avez été victime des privatisations en 2006.

C'est ce que vous avez dit : « ce ne sont pas les concessionnaires qui ont décidé de privatiser ». C'est vrai, ce n'est pas moi non plus, je m'y serais opposé. Vous avez été, comme moi, une victime des privatisations...

Monsieur le ministre, nous sommes effectivement, je le crois, unanimes pour dire que nous sommes heureux d'entendre de tels propos ; dans un débat pluraliste, c'est toujours intéressant. La question que notre collègue Michèle Vullien a posée - qui décide in fine ? - n'est pas une petite question en République et en démocratie. Nous avons bien c...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année devant le rapport public annuel de la Cour des comptes, mais la parole est aujourd’hui offerte à tous les groupes politiques après la présentation du rapport. Je veux à mon tour saluer cette décision. En ces temps ...

Malgré tout le respect que nous avons pour les magistrats de la Cour des comptes, dont les travaux sont régulièrement évoqués et utilisés en ces murs, l’obsession omniprésente de la réduction de la dépense publique exposée nous fait évidemment grincer des dents. « Réduire le déficit et la dette publique, rationaliser les dépenses »… Voilà des p...

Mais je suis convaincu de cette idée. Réduire la dépense publique dans l’unique but de réduire la dette est contre-productif : couper dans les dépenses, c’est priver la population et, in fine, freiner la croissance. Cette même critique et l’encouragement à s’endetter pour investir se retrouvent aujourd’hui dans la bouche d’un ancien ch...

Vous avez évoqué les audits techniques. Pouvez-vous nous donner deux ou trois exemples concrets de thématiques d'audit ? Vous saisissez-vous vous-même des thèmes ? Les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA) coopèrent-elles facilement ?

Didier Rambaud a dit qu'il était plus facile d'obtenir un prêt quand on est sortant : j'ai vécu le contraire en 2017. Client depuis trente-sept années d'une banque qui avait autrefois du bon sens près de chez nous, je me suis vu refuser un prêt de 18 000 euros. J'ai contacté une autre banque distributrice de courrier dans le pays, qui m'a appor...

J'ai trouvé très intéressants les échanges informels que nous avons eus, notamment au sujet du Brexit, avec Luc Tholoniat, ancien membre du cabinet de Jean-Claude Juncker. La séance plénière rassemblait plusieurs centaines de parlementaires. Vous connaissez nos réserves sur le TSCG ; les positions exprimées lors de cette séance ont été sans su...

Selon l’article 6 du règlement du Conseil du 12 octobre 2017, « le Parquet européen est indépendant ». L’ensemble de ses membres, parmi lesquels les procureurs européens délégués, « ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune personne extérieure au Parquet européen, d’aucun État membre de l’Union européenne, ou d’aucune institution, d...

Je prends acte des propos de notre rapporteur. J’avais bien noté la légère augmentation du nombre de dossiers transmis par Bercy à la justice, mais je veux rappeler les éléments du débat que nous avons eu en 2018 : 50 000 dossiers de contrôle fiscal sont constitués chaque année ; entre 12 000 et 15 000 portent sur des fraudes caractérisées ; po...

Ce débat fort intéressant revient régulièrement. Cette justice négociée est tout à fait incompréhensible pour nos concitoyens. La justice, c’est la justice : il n’y en a pas deux, mais une seule, qui s’applique à chacun, quels que soient son rang, son statut et son poids financier. On nous explique que ce dispositif permet de récupérer de l’ar...

Notre groupe est, depuis l’origine, plus que réservé à l’égard du dispositif des conventions judiciaires d’intérêt public. Il va sans dire que ce type de conventions offre à l’entreprise mise en cause des moyens de mieux maîtriser les conséquences négatives de ses actes pour son image. C’est pourquoi nous considérons que, si le texte devait êt...

Vos missions comprennent la gestion de la dette publique par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor. La presse a révélé en décembre 2019 que Morgan Stanley avait été condamnée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 20 millions d'euros pour manipulation du cours des titres de la dette française. En juin ...

Dispose-t-on d'éléments de bilan du cadre financier pluriannuel en cours et des précédents ? En clair, existe-t-il l'équivalent de notre loi de règlement ? Comme mes collègues, je suis très inquiet sur la PAC. Plus globalement, ce cadre s'inscrit dans le dogme généralisé de la maîtrise des finances publiques, que nous ne partageons pas. Enfin...

Pourriez-vous nous communiquer la liste des prêteurs auxquels vous empruntez pour assurer votre financement ? Comment votre soutien à des projets en Palestine, qui est très intéressant, est-il apprécié par l'État voisin, Israël ?

Je tiens à saluer l'initiative du groupe de l'UC, qui nous invite à réaliser un travail utile et nécessaire. Nos travaux ne devront pas être seulement rétrospectifs - le Sénat a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet -, car il s'agit aussi, à l'heure des privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, d'un sujet pour le présent e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et...

C’est l’une des raisons qui nous amènent à émettre de fortes réserves sur la signature de cette convention. Nous partageons d’ailleurs les interrogations, exprimées la semaine dernière en commission des finances par notre rapporteur, Vincent Delahaye, et rappelées par lui ce matin, quant au respect par le Botswana de ses engagements et au fait...