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Madame la secrétaire d’État, les sites de production des modèles Twingo, Clio et Dacia sont implantés en Turquie, en Roumanie et en Slovénie. Ces usines tournent sept jours sur sept et sont surchargées. Il faut décider de relocaliser la production de 300 000 de ces véhicules, afin d’apporter de la commande aux sites de production de notre pays...
On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire dans l’album de Tintin L ’ Affaire Tournesol. En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensa...
… des idées du même style sont à l’étude et font l’objet de réflexions qui animent le débat politique. Si la proposition de résolution de nos collègues socialistes avait été une proposition de loi, notre groupe l’aurait évidemment amendée afin de l’orienter vers une meilleure répartition de la richesse et vers davantage de justice fiscale et d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. Le texte qui nous est proposé n’...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui nous permet de débattre en séance de la question du plafonnement des frais bancaires. Ce texte était très pertinent dès le départ ; il l’est encore davantage aujourd’hui ...
Il y a un sujet sur les frais bancaires, qu'on le veuille ou non, au-delà la concurrence. L'engagement pris fin 2018 par le secteur bancaire de geler les tarifs n'est pas venu par hasard, mais de la pression sociale dans notre pays. L'engagement a-t-il été tenu à 100 % par toutes les banques ? Dans une interview en février, le ministre de l'éco...
La loi de finances initiale prévoyait 38 milliards d'euros d'intérêts versés aux marchés financiers au titre de 2020. Est-il d'ores et déjà possible, compte tenu de toutes les inconnues, d'estimer l'évolution de ce volume d'intérêts ?
Je m'étonne des écarts considérables entre les prévisions de croissance de J.P. Morgan et celles d'Unicredit. Est-ce un problème de méthodologie ? Nous regrettons que le volet fiscal soit complètement ignoré alors que nous avons besoin d'argent de manière urgente. Nous déposons des amendements pour y remédier. Je m'étonne également de l'absen...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient...
Dans la droite ligne de ce qu’a dit Thierry Carcenac, je pense que cette proposition fera souffrir certains d’entre vous, j’en suis désolé : après la fortune, les dividendes ! Pourquoi revenir sur le passé ? Parce que 2019 aura été, en France, l’année record en matière de distribution de dividendes, quasiment 50 milliards d’euros, le même nivea...
Dans le prolongement de notre amendement précédent, nous proposons de porter ce prélèvement forfaitaire unique à 75 %, …
… sachant que les dix premiers groupes du CAC 40, l’an dernier, ont distribué 35 milliards d’euros de dividendes.
Autre secteur en difficulté – aucun n’y échappe –, celui de la presse écrite. Certains titres souffraient déjà avant le confinement. La situation que nous connaissons ne fait qu’aggraver les choses : distribution perturbée avec la réduction des tournées des services postaux, fermeture des kiosques… Cet amendement tend à instaurer une taxe due ...
Vous avez indiqué que la solidarité européenne avait joué, mais qu'elle aurait pu être plus forte. Qu'entendez-vous par là ? Qu'a-t-il manqué aux décisions prises ? Quelle forme pourrait prendre une solidarité plus forte ? Quels sont les freins qui s'y opposent ?
Pour des raisons évidentes, l'épargne des ménages est en train de croître. Pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour lever une souscription volontaire, sous la forme d'un emprunt d'État ? Il s'agirait d'argent mobilisable immédiatement, qui nous permettrait, qui plus est, de diminuer notre dépendance vis-à-vis des marchés financiers. On pou...
Je tiens à saluer la très grande qualité des notes de conjoncture qui nous ont été transmises.
Malheureusement, je ne peux que confirmer les propos du rapporteur général. De nombreuses entreprises m'ont fait remonter leurs difficultés pour accéder aux prêts garantis par la BPI. Les dossiers sont très complexes à monter ; il est parfois demandé des cautions personnelles, et les taux ne sont pas toujours connus, ce qui est quand même surpr...
Vous avez dit que vous n'aviez pas le droit de divulguer les avis pour lesquels le Conseil d'État a été sollicité par le Gouvernement. Je suis surpris : est-ce valable aussi devant une commission d'enquête ? Le rapporteur et le président auraient-ils le droit d'avoir accès à ces documents ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'échéance de 2031 com...
La gestion directe est une option sérieuse qu'il faut aussi examiner. Sur la fin des concessions, nous avons appris, il y a quelques semaines, que le gouvernement de Boris Johnson, qui n'est pas un fou furieux de l'étatisation absolue, avait décidé de renationaliser les lignes ferroviaires du nord de l'Angleterre, qui avaient été concédées à ...
En réaction à ce que vous venez de dire sur l'intérêt de disposer d'une analyse pertinente, d'une étude indépendante, pour définir l'équilibre économique de ces concessions autoroutières, je voudrais citer quelques extraits extrêmement évocateurs de l'avis de l'Autorité de la concurrence du 17 septembre 2014 : « un secteur caractérisé par une r...