Questions écrites d'Éric Bocquet

Situation au Soudan

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle au Soudan. Le 19 décembre 2018, des centaines de manifestants se sont mobilisés contre le triplement du prix du pain. S'en est suivie une réelle mobilisation populaire amenant à la destitution du dictateur au pouvoir le 11 avril 2019, remplacé par un conseil militaire de trans...

Politique publique du sport en danger

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur sa réforme en direction des conseillers techniques et sportifs (CTS). Cette réforme a pour conséquence une véritable vague de colère chez les agents du ministère des sports. Le monde sportif français gronde. En effet, une « lettre blanche » du ministère des sports, qui prévoit le détachement de 50 % des CTS d'ici 2025 dans ...

Lutte contre l'évasion fiscale

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les limites de la politique de lutte contre l'évasion fiscale menée par le Gouvernement. La lutte contre l'évasion fiscale est présentée comme l'une des priorités du Gouvernement. Le Premier ministre a confié à la Cour des comptes la mission de dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chif...

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les commerçants et les artisans concernant les cotisations « provisionnelles » liées à la sécurité sociale des indépendants (SSI). En effet, en attendant de connaître le montant exact de la rémunération de l'affilié, la SSI fait une estimation de la rémunération prévue en s...

Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens emprisonnés. Chaque année en moyenne, 700 enfants sont arrêtés, interrogés, détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. Ils subissent trop souvent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire ; des ma...

Convention collective de la restauration ferroviaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'éventuel passage à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias pour les salariés de la restauration ferroviaire. En effet, il serait envisagé pour les salariés de la restauration ferroviaire, sous couvert de la loi n...

Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des auto-écoles traditionnelles concernant le rapport de la mission parlementaire sur l'éducation routière qui lui a été remis le 12 février 2019. En effet, des auto-écoles ferment chaque semaine en France. Dans le département du Nord, ce sont 51 agences qui ont fermé leurs portes en 2018. Le secteur est en crise...

Évaluation des réformes territoriales successives

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution du périmètre des collectivités territoriales au regard des diverses réformes territoriales qui se sont succédé et sur leur impact budgétaire. Alors que ces réformes ont été instituées avant tout dans un schéma de contraction budgétaire et pour permettre la réalisation d'économies, que le gr...

Création d'un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande récurrente de l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) quant à la création d'un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout le personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998. Cette association se mobilise en effet pour fai...

Rentrée scolaire 2019

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préparation de la rentrée scolaire 2019. En effet, pour la rentrée prochaine se profile, à l'échelle nationale, la création, certes, de 1 900 postes dans le premier degré mais aussi et surtout la suppression de 2 600 postes d'enseignants dans le second degré. Il est à noter en sus la suppres...

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de plus en plus confrontés à des agressions lors d'interventions et donc de leur volonté que les dépôts de plainte de ces derniers, lorsqu'ils sont agressés dans l'exercice de leurs missions, puissent être anonymisés. En effet, les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes d'agressio...

Aide française à l'éducation

M. Éric Bocquet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation. La Coalition éducation, qui regroupe 16 organisations, a interpellé les parlementaires sur la question de l'aide publique française à l'éducation dans les pays en développement et sur « le fossé qui existe entre les priorités politiques affichées par la France et la ...

Santé mentale des actifs en France

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme ...

Fin des chaudières au fioul

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'annonce faite par M. le Premier ministre de la fin du chauffage au fioul dans le délai de dix ans. En effet, le 14 novembre 2018, M. le Premier ministre a annoncé la volonté de supprimer, dans les dix ans à venir, tous les chauffages individuels au fioul en France. Certes, le ...

Suites données au rapport du GIEC

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le récent rapport spécial du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) et les suites que le Gouvernement entend y donner. Ce rapport adopté le 6 octobre 2018 par les 195 États membres de l'Organisation des Nations unies énonce qu'il est possible de lim...

Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n°2 018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et plus particulièrement sur la taxation de 0,6 % des personnes bénéficiaires de la mesure au revenu inférieur ou égal au montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, ...

Suppression des postes de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'éventualité de la disparition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) des plages de notre littoral dès 2019. Lors d'une précédente question écrite (6314, publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 26 juillet 2018, p. 3826), il avait déjà été évoqué la...

Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction de 57 millions d'euros sur quatre ans du budget dédié aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces économies budgétaires sont de véritables « coupes claires » et contredisent le discours du président de la République sur ledit « plan pauvreté ». Côté face, des annonces ; c...

Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque criant d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Malgré les annonces présidentielles de « donner accès à un auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin », force est de constater qu'en cette rentrée scolaire de nombreux enfants en restent dépourvus. Dans une tribu...

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des forces de sécurité intérieure. En effet, une commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure a remis son rapport n° 612 (2017-2018) intitulé « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » le 27 juin 2018. Ledit...