Questions d'Éric Bocquet

Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique de l'évasion fiscale et des flux financiers illégaux issus de l'extraction minière qui assèchent les recettes de l'Afrique. Un rapport de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), publié le 29 septembre 2020, énonce que 836 milliards de dollars o...

Convention citoyenne pour le climat

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le devenir des propositions formulées par les 150 citoyens de la convention pour le climat. En effet, le Président de la République annonçait un exercice de démocratie participative inédit, où la parole serait donnée à des citoyens tirés au sort et ce, sur l'enjeu majeur du climat et de la transition écologi...

Situation de guerre au Haut-Karabagh

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre qui se profile au Haut-Karabagh. Il rappelle que le Haut-Karabagh, province qui se trouve entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance le 2 septembre 1991, entérinée deux mois plus tard par un référendum. Pour autant et depuis, les différents et les provocat...

Moussons et inondations au Sahel

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahel à la suite des fortes moussons et des inondations de début septembre. En effet, des crues d'une ampleur inédite et d'une violence exceptionnelle ont dévasté des territoires entiers au Sahel. Le Nil et le fleuve Niger sont sortis de leurs lits et une douzaine de pays du Sahel ...

Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le scandale des 30 000 enfants sans domicile fixe en France. Aujourd'hui, au XXIe siècle, dans notre pays sixième puissance économique mondiale, plus de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 vivent dans des...

Démantèlement du réseau des finances publiques

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la réforme profonde des finances publiques engagée par son prédécesseur. Sous couvert de modernité, le Gouvernement entend ainsi démanteler purement et simplement le réseau des finances publiques. Certes, il est évoqué la création d'acc...

Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 4069 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 11976 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 11974 posée le 08/08/2019 sous le titre : « Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'aide médicale de l'État

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12183 posée le 12/09/2019 sous le titre : « Réforme de l'aide médicale de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe Renault

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Le groupe automobile Renault vient d'annoncer la suppression de 4 600 emplois dans notre pays. Bien au-delà des effets de la pandémie en cours, nous payons là le choix...

Soutien de l'État aux associations caritatives

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus covid-19. En effet, l'épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d'arrêter les petits job...

Avenir du groupe Renault et de ses salariés

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce faite par le groupe Renault de la suppression de 15 000 emplois dans le monde et de 4 600 postes en France, et ce, sous couvert d'un plan d'économies de plus de 2 milliards d'euros sur trois ans. Cette annonce cinglante tombe telle la lame d'une guillotine sur la nuque des salariés et suscite colè...

Bulletins de vote en braille

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille. Dans cette période d'élections municipales, moment démocratique d'importance pour les territoires et les citoyens, tout doit en effet...

Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l'Hymne à la joie, et, depuis lors, l'orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.) Lors du concert budgétaire de l'automne dernier, le chef d'orchestre, Bruno Le Maire, son premi...

Commerce des armes

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce mondial des armes qui ne cesse malheureusement de progresser. En effet, les cent plus grosses entreprises d'armement ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 4,6 % en 2018. La France se trouve au quatrième rang des nations pour ce qui concerne les ventes d'armes et détient 5,5 % des ...

Réforme de l'aide médicale de l'État

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes liées au projet de réforme de l'aide médicale de l'État (AME). Le projet de réforme annoncé risque d'être particulièrement stigmatisant pour les personnes étrangères tout en impactant l'ensemble du système de soins français. En effet, il est évoqué la réduction de l'offre de soins en dire...

Réorganisation du réseau des finances publiques

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa proposition de réorganisation du réseau des finances publiques d'ici 2022. Cette réorganisation envisagée interpelle tout à la fois les agents des finances publiques, leurs syndicats, les usagers et les élus locaux. Est annoncée en effet une véritable restructuration de l'administration des finances...

Situation au détroit d'Ormuz

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au sein du détroit d'Ormuz. En effet, depuis plusieurs semaines maintenant, la situation devient de plus en plus explosive au sein du détroit d'Ormuz dans le Golfe persique. Les provocations entre les États-Unis et l'Iran sont de plus en plus vives et la tension va croissant sur fond ...

Arrêtés municipaux encadrant l'utilisation des pesticides

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les recours contre les communes qui prennent légitimement des arrêtés municipaux pour encadrer l'utilisation des pesticides. Dans le département du Nord, cinq communes (Ohain, Anor, Trélon, Moustier-en-Fagne et Wignehies) ont récemment pris des arrêtés municipaux visant à encadrer l'utilisation ...