Questions d'Éric Bocquet

Évaluation des réformes territoriales successives

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution du périmètre des collectivités territoriales au regard des diverses réformes territoriales qui se sont succédé et sur leur impact budgétaire. Alors que ces réformes ont été instituées avant tout dans un schéma de contraction budgétaire et pour permettre la réalisation d'économies, que le gr...

Création d'un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande récurrente de l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) quant à la création d'un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout le personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998. Cette association se mobilise en effet pour fai...

Rentrée scolaire 2019

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préparation de la rentrée scolaire 2019. En effet, pour la rentrée prochaine se profile, à l'échelle nationale, la création, certes, de 1 900 postes dans le premier degré mais aussi et surtout la suppression de 2 600 postes d'enseignants dans le second degré. Il est à noter en sus la suppres...

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de plus en plus confrontés à des agressions lors d'interventions et donc de leur volonté que les dépôts de plainte de ces derniers, lorsqu'ils sont agressés dans l'exercice de leurs missions, puissent être anonymisés. En effet, les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes d'agressio...

Aide française à l'éducation

M. Éric Bocquet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation. La Coalition éducation, qui regroupe 16 organisations, a interpellé les parlementaires sur la question de l'aide publique française à l'éducation dans les pays en développement et sur « le fossé qui existe entre les priorités politiques affichées par la France et la ...

Santé mentale des actifs en France

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme ...

Fin des chaudières au fioul

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'annonce faite par M. le Premier ministre de la fin du chauffage au fioul dans le délai de dix ans. En effet, le 14 novembre 2018, M. le Premier ministre a annoncé la volonté de supprimer, dans les dix ans à venir, tous les chauffages individuels au fioul en France. Certes, le ...

Sociétés gestionnaires d'autoroutes

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. L'opérateur Vinci Autoroutes veut demander la régularisation des paiements des péages autoroutiers dont les automobilistes n'ont pas pu s'acquitter lors des opérations « péages gratuits » menées par le mouvement des « gilets jaunes » d...

Suites données au rapport du GIEC

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le récent rapport spécial du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) et les suites que le Gouvernement entend y donner. Ce rapport adopté le 6 octobre 2018 par les 195 États membres de l'Organisation des Nations unies énonce qu'il est possible de lim...

Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n°2 018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et plus particulièrement sur la taxation de 0,6 % des personnes bénéficiaires de la mesure au revenu inférieur ou égal au montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, ...

Suppression des postes de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'éventualité de la disparition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) des plages de notre littoral dès 2019. Lors d'une précédente question écrite (6314, publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 26 juillet 2018, p. 3826), il avait déjà été évoqué la...

Projet de loi de finances pour 2019

M. Éric Bocquet. Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d'interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l'an prochain. Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régulièrement. Du côté de la distribu...

Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction de 57 millions d'euros sur quatre ans du budget dédié aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces économies budgétaires sont de véritables « coupes claires » et contredisent le discours du président de la République sur ledit « plan pauvreté ». Côté face, des annonces ; c...

Funérailles des personnes décédées à l'étranger

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème de la crémation des citoyens français décédés à l'étranger. Le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l'étranger se fait dans un cercueil en zinc hermétiquement clos, pour des raisons d'hygiène, de santé publique et de prévention des trafics illicites. Ceci découle de l'application ...

Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque criant d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Malgré les annonces présidentielles de « donner accès à un auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin », force est de constater qu'en cette rentrée scolaire de nombreux enfants en restent dépourvus. Dans une tribu...

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des forces de sécurité intérieure. En effet, une commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure a remis son rapport n° 612 (2017-2018) intitulé « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » le 27 juin 2018. Ledit...

Avenir menacé de la démocratie locale

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les élus locaux liées à la baisse constante des moyens attribués aux collectivités qui, de facto, menacent l'avenir de la démocratie locale. Dans le cadre du groupe de travail sénatorial sur le statut de l'élu local, un questionnaire a été adressé notamment à l'ensemble des maires de ...

Avenir de l'Institut français de Naplouse

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de suppression de l'Institut français de Naplouse. Inauguré en 1987, cet institut compte quatre agents permanents, quatre professeurs vacataires et des personnels intermittents, sans oublier les nombreux stagiaires, bénévoles et artistes en résidence. C'est un haut lieu culturel, patrimo...

Avenir du statut général de la fonction publique

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réformes envisagées par le Gouvernement concernant le statut général de la fonction publique. Inspiré du programme du conseil national de la Résistance, le premier statut général de la fonction publique a été défini par la loi du 19 octobre 1946 et a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. La conception frança...

Devenir des aides sociales

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propos prononcés en mai 2018 par le ministre de l'action et des comptes publics concernant les aides sociales. Celui-ci a en effet récemment déclaré qu'il y avait « trop d'aides sociales en France », ajoutant « légitime » de « revoir » certains dispositifs. Cela présage, à n'en pas douter, une refont...