Questions d'Éric Bocquet

Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les menaces de disparition de certaines espèces de poissons d'eau douce. Une lettre rouge, publiée le 11 juillet dernier par le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature et le muséum national d'histoire naturelle, énonce que quinze des quatre-vingts espèces de p...

Faim dans le monde

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la malheureuse progression de la faim dans le monde. En effet, selon le rapport annuel de plusieurs organisations de l'organisation des Nations unies (organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, fonds international pour le développement de l'agriculture, fonds des Nations u...

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales. En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement la taxe d'habitation d'ici 2023 (hors résidences secondaires et logements vacants). Or, tout im...

« Jour du dépassement »

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ». En effet, chaque année, l'organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour symbolise la date où l'humanité a épuisé l'ensemble des ressources naturelles que la Terre peu...

Devenir des aides sociales

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5562 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Devenir des aides sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du statut général de la fonction publique

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 5754 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Avenir du statut général de la fonction publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fin des chaudières au fioul

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8279 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Fin des chaudières au fioul », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rentrée scolaire 2019

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 8839 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Rentrée scolaire 2019 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évaluation des réformes territoriales successives

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9474 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Évaluation des réformes territoriales successives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convention collective de la restauration ferroviaire

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 9759 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Convention collective de la restauration ferroviaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10083 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les problématiques liées à la dématérialisation des services publics. De plus en plus de services sont dématérialisés et creusent malheureusement les inégalités d'accès aux services publics. Obtenir une carte grise, accéder à son dossier de la caisse d'allocations familia...

Situation au Soudan

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle au Soudan. Le 19 décembre 2018, des centaines de manifestants se sont mobilisés contre le triplement du prix du pain. S'en est suivie une réelle mobilisation populaire amenant à la destitution du dictateur au pouvoir le 11 avril 2019, remplacé par un conseil militaire de trans...

Politique publique du sport en danger

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur sa réforme en direction des conseillers techniques et sportifs (CTS). Cette réforme a pour conséquence une véritable vague de colère chez les agents du ministère des sports. Le monde sportif français gronde. En effet, une « lettre blanche » du ministère des sports, qui prévoit le détachement de 50 % des CTS d'ici 2025 dans ...

Lutte contre l'évasion fiscale

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les limites de la politique de lutte contre l'évasion fiscale menée par le Gouvernement. La lutte contre l'évasion fiscale est présentée comme l'une des priorités du Gouvernement. Le Premier ministre a confié à la Cour des comptes la mission de dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chif...

Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

M. Éric Bocquet. Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l'état le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ainsi que le crédit d'impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n'a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans. Ce choix ...

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les commerçants et les artisans concernant les cotisations « provisionnelles » liées à la sécurité sociale des indépendants (SSI). En effet, en attendant de connaître le montant exact de la rémunération de l'affilié, la SSI fait une estimation de la rémunération prévue en s...

Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens emprisonnés. Chaque année en moyenne, 700 enfants sont arrêtés, interrogés, détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. Ils subissent trop souvent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire ; des ma...

Convention collective de la restauration ferroviaire

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'éventuel passage à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias pour les salariés de la restauration ferroviaire. En effet, il serait envisagé pour les salariés de la restauration ferroviaire, sous couvert de la loi n...

Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des auto-écoles traditionnelles concernant le rapport de la mission parlementaire sur l'éducation routière qui lui a été remis le 12 février 2019. En effet, des auto-écoles ferment chaque semaine en France. Dans le département du Nord, ce sont 51 agences qui ont fermé leurs portes en 2018. Le secteur est en crise...