Amendements d'Éric Doligé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer les mots : Les deux conseillers départementaux élus restent par les mots : Le conseiller départemental reste Exposé sommaire : Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'article 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l’exigence de parité existe dans le binôme, les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2 000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agg...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objectif est de revenir aux taux antérieur de 12, 5 %.

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le chef lieu de canton est la commune la plus peuplée au jour de la première élection issue de mars 2015. Exposé sommaire : Le regroupement de plusieurs cantons anciens pour n'en former qu'un seul, nouveau, posera le problème de l'appellation de ce nouveau canton et de son chef lieu....

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : binôme par le mot : liste II. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : binominaux par les mots : de liste 2° Remplacer les mots : du binôme par les mots : de la liste III. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. V. – Alinéa 7 Remplacer le mot : binominal par les mots : ...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 52-4. A. – Pour l'application des dispositions du présent chapitre au scrutin de liste, les membres de la liste exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s'imposent à eux, de manière indissociable. » II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 R...

1° Alinéa 2 Remplacer les mots : Le conseiller départemental dont le siège par les mots : Le conseiller départemental figurant sur une liste dont le siège et les mots : par la personne élue en même temps que lui à cet effet par les mots : par la personne suivante sur la liste 2° Alinéa 4 Remplacer les mots : lorsque les deux sièges d...

1° Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Tout binôme par les mots : La liste 2° Alinéa 5 Remplacer les mots : en binôme par les mots : sur une liste 3° Alinéa 6 Remplacer les mots : le binôme par les mots : la liste 4° Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’un binôme par les mots : d’une liste 5° Alinéa 1...

Alinéa 3 Remplacer les mots : binôme de candidats par les mots : individu ou liste de candidats Exposé sommaire : Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumet...