Interventions en commissions d'Éric Doligé

S'agissant des MDPH, il n'est pas normal qu'au bout de tant d'années on constate encore de telles difficultés. Je comprends la remarque d'André Gattolin sur l'existence de disparités territoriales. Quand les réponses sont données avec autant de délai à des familles qui sont pourtant dans des situations difficiles, cela n'est pas acceptable. Qua...

Merci, monsieur le président. Vous avez rappelé, madame la ministre, le calendrier serré qui encadre le projet de loi sur l'octroi de mer, un texte d'une grande importance pour l'équilibre économique des départements d'outre-mer. Si nous avons bien compris que certaines décisions prises à l'échelle européenne, telles que l'abaissement du seuil...

Je suis d'accord avec mon collègue Bouvard et je me permets d'intervenir pour illustrer nos échanges concernant les conflits d'usage. Le département du Loiret dispose de la première forêt domaniale de France. Je constate que nous exportons beaucoup de bois brut vers l'étranger et qu'une part significative de la production de meubles est délocal...

Il ressort de nos échanges que, si trouver de l'argent et des projets à financer ne pose pas de problème, c'est le facteur temps qui peut susciter une certaine inquiétude. En effet, en matière de financement de projets, un horizon à trois ans est considéré comme un horizon de court terme. Cela signifie-t-il que les projets sélectionnés seront...

Il ressort de nos échanges que, si trouver de l'argent et des projets à financer ne pose pas de problème, c'est le facteur temps qui peut susciter une certaine inquiétude. En effet, en matière de financement de projets, un horizon à trois ans est considéré comme un horizon de court terme. Cela signifie-t-il que les projets sélectionnés seront...

Puisque les recettes attendues font défaut, notamment à cause de la faible inflation, ne risque-t-on pas de voir augmenter les prélèvements fiscaux ?

Puisque les recettes attendues font défaut, notamment à cause de la faible inflation, ne risque-t-on pas de voir augmenter les prélèvements fiscaux ?

Nous examinons aujourd'hui en première lecture le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 15 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France. La conférence des président...

Je n'ai pas la réponse à cette question particulière, mais je suppose qu'il existe, comme c'est souvent le cas, un accord sous forme d'échange de lettres entre les États-Unis et l'OIM pour prévoir l'exonération des fonctionnaires américains de l'organisation. Les doubles impositions des citoyens américains sont souvent éliminées par la méthode ...

Vous avez mentionné l'universalité de l'impôt. Quid des revenus sociaux ? N'est-ce pas un élément de citoyenneté de payer des impôts ? Certains cumulent ainsi, sans être imposés, plus de revenus que d'autres par leur travail. Ne faudrait-il pas y mettre bon ordre, au lieu de diminuer toujours le nombre de redevables de l'impôt sur le revenu ?

Le texte du Gouvernement a été multiplié par deux ou par trois à l'issue de son passage à l'Assemblée nationale. Si l'on prend l'article 19 par exemple, il a été assorti d'un article 19 bis A, 19 bis B, 19 bis C, 19 ter, 19 quater, 19 quinquies... Par ailleurs, ce projet de loi ne comporte aucune analyse financière de son impact ni aucune ana...

Quand elle n'est pas bavarde, cette loi formule des voeux pieux. La plupart des départements sont déjà au taux plafond pour les DMTO. Les départements ayant la possibilité de les augmenter l'ont fait. Compte tenu de toutes les charges que les conseils généraux sont aujourd'hui dans l'incapacité de financer, ils ont utilisé la possibilité offert...

Vivement que je ne cumule plus, que je ne sache plus ce qui se passe sur le terrain, que je vive dans l'abstrait et non plus dans le concret ! Le problème le plus large est celui des frontières, à la fois celle qui sépare les mineurs des majeurs, et celle entre les conseils généraux et la PJJ. Ces frontières se déplacent au gré des moyens dont ...

J'aimerais revenir sur l'organisation de nos travaux. Parmi les sujets proposés par nos collègues, certains ont déjà été largement analysés au cours des années passées. Je pense, par exemple, à la continuité territoriale, où nous pouvons renvoyer au rapport de la Commission nationale pour l'évaluation des politiques en outre-mer (CNEPEOM) publi...

Jusqu'à ce que l'on me confie un rapport sur le sujet, je ne connaissais pas les outre-mer en tant que parlementaire. Cette première expérience m'a passionné et je n'ai jamais, depuis, abandonné l'outre-mer. Depuis 2009, j'estime que nous avons beaucoup avancé en interne au Sénat et que nous avons considérablement accru notre connaissance techn...

La règle est que la majorité sénatoriale propose un candidat à la présidence. Serge Larcher a été un excellent président et nous avons dû, pour lui succéder, chercher le meilleur d'entre nous. À l'unanimité, nous avons choisi Michel Magras pour sa connaissance intime de l'outre-mer et pour sa participation active aux travaux de la délégation.

L'implication de l'ensemble des sénateurs dans le travail de la délégation, et pas seulement des ultramarins, est essentielle. Elle porte d'ailleurs ses fruits en séance publique quand nous défendons ensemble des amendements répondant aux défis propres des outre-mer. J'ai encore à l'esprit l'exemple du projet de loi sur la carte territoriale. N...

Cette diminution des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix n'est pas acceptable car ces dépenses obligatoires devront bien être financées. Il s'agit donc d'une fausse économie. L'amendement n° A1 annule en conséquence l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, autant que le perme...

Le Gouvernement pouvait, suivant une proposition que nous avions faite, trouver ces 10 millions ailleurs.

Les amortisseurs ne doivent pas reproduire, après la suppression de la clause de compétence générale, des situations qui existent aujourd'hui. À cet égard, dans le cadre de la contractualisation État-région, d'autres collectivités sont invitées à apporter des financements pour des compétences qui leur sont étrangères ; mais pas question pour el...