Interventions en commissions d'Éric Doligé

Si nous avions conservé ces emplois, quel en serait le coût ?

Il faut bien prendre en compte le coût de ces emplois, s'ils n'avaient pas été supprimés !

LADOM est l'unique opérateur de la mission « Outre-mer ». Créée en 2010 par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), elle remplace l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), qui avait pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des ultramarins par des actions de forma...

Une problématique voisine concerne les « grandes salles » de sport, également appelées « Arenas ». Je crois que le monde sportif attend plusieurs dizaines de millions d'euros d'aides publiques à ce titre. Ce budget contient-il des financements de tels équipements ?

Vous avez répondu sur les difficultés de trésorerie liées au FSE mais pas sur la question de l'inadaptation du statut. Absence de but lucratif, contrôle de l'État, budget annuel : beaucoup d'éléments se rapprochent en effet du statut d'EPA. Un changement est-il été envisagé ?

Comme l'a dit Gérard Moreau, les questions naguère secondaires deviennent principales, et il faut s'interroger sur le statut de l'agence. J'en viens à la formation professionnelle, et d'abord à la sélection des organismes de formation. La Cour des comptes estime qu'elle repose excessivement sur le discernement des délégués régionaux, et qu'il ...

Pour ce qui est de la continuité territoriale, Le président Jean-Pierre Bayle a souligné que l'agence jouait surtout un rôle de guichet, sans véritable valeur ajoutée. L'achat des billets ne donne lieu ni à publicité ni à mise en concurrence, contrairement à ce que prévoit la législation. La masse financière en jeu est pourtant loin d'être négl...

La politique immobilière de LADOM doit être rationalisée, juge la Cour. Certaines de ses propriétés en Guyane et à Paris restent inoccupées, alors que d'autres locaux sont loués à Paris. Des ventes sont-elles envisagées ? Le coefficient d'occupation des sols est plus de deux fois plus faible que dans les préconisations applicables aux opérateur...

Je n'y vois pour ma part aucun inconvénient, bien au contraire. Nos nouveaux collègues constateront qu'au Sénat, on s'intéresse beaucoup à l'outre-mer. Si toutes nos recommandations avaient été suivies d'effet, il n'y aurait plus guère de problèmes !

M. Bouvard nous a dit que tous les malheurs de Dexia sont dus à la malchance, aux circonstances, mais je m'interroge sur la gouvernance. M. de Romanet nous a expliqué qu'il allait recruter de « bons dirigeants ». Qui étaient les mauvais ? Y aura-t-il des sanctions ? Je me souviens des interventions de Pierre Richard, très désagréables, déclaran...

Concernant les départements et les régions, je remplace notre collègue Albéric de Montgolfier, qui n'a pu venir aujourd'hui. Le dispositif de péréquation horizontale prévu par les lois de finances pour 2010 et 2011 est différent de celui prévu pour le bloc communal. En effet, les fonds de péréquation ne concerneront que la CVAE et non l'ensem...

Nous n'y voyons pas très clair encore sur les conséquences de la création de la CVAE. C'est pourquoi il faut procéder de manière progressive pour se laisser le temps d'appréhender le déplacement des masses financières entre les collectivités.

L'autonomie financière des collectivités n'est pas écornée, contrairement à l'autonomie fiscale. Une commune peut être très riche, mais ne pouvoir prélever d'impôt !

Je suis globalement d'accord avec ce qu'ont dit Didier Guillaume et Edmond Hervé il y a quelques instants. Il y a actuellement beaucoup de bouleversements sur les territoires et des chocs au niveau local, mais qui sont nécessaires car on ne peut pas rester continuellement dans la stagnation. On va créer des intercommunalités dans mon départemen...

Je regrette, moi aussi, le turn over excessif des membres du corps préfectoral, qui conduit parfois jusqu'à voir se succéder trois à quatre préfets la même année dans le département. A cet égard, je souhaiterais que vous puissiez réfléchir, au sein de votre association, à l'établissement d'une règle de passage minimum en poste, car une telle si...

Je rappellerai simplement, en préambule, qu'Orléans est la troisième capitale régionale non reliée par une voie à grande vitesse ; il ne faudrait pas l'oublier. En ce qui concerne les autoroutes, vous savez qu'on parle des grands embouteillages à Orléans pratiquement tous les weekends, et que cette situation s'aggrave. C'est pourquoi je souha...

Ils existent à condition d'allonger la concession.

J'entends bien ce que vous dites, mais la concession va durer encore une vingtaine d'années pendant lesquelles on va devoir supporter des embouteillages insupportables à 60 000 véhicules par jour en périodes de pointe. Je rappelle que cela fait très longtemps que nous discutons de ce dossier. Nous avions d'ailleurs commencé à le faire il y a un...

C'est quand même un problème qui pollue les débats locaux depuis trente ans et une solution devra être trouvée. Le deuxième point que je voulais aborder concerne le ferroutage. Il y avait des choses qui étaient avancées il y a encore deux ans sur la ligne Brétigny qui nous intéressaient, et aujourd'hui nous n'entendons plus parler de rien. J'...

Je souhaiterais obtenir une précision de M. Josse, qui nous expliquait qu'en ce qui concerne les niches sociales, on compensait à 100 %, alors que l'on sait que le recouvrement réel est inférieur. Pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le recouvrement théorique ? Quelle est la différence entre 100 % le recouvrement théorique ? Enfin, que...