Interventions en commissions d'Éric Doligé

a souhaité savoir si les recommandations des différents rapports auxquels Mme Anne Bolliet avait participé avaient été suivies d'effets. Il a également interrogé cette dernière sur les propositions du rapport rendu par l'Inspection générale des finances sur la question sensible des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Il a enf...

a rappelé qu'un accord-cadre entre l'association des départements de France (ADF) et Pôle emploi sera prochainement conclu. Il a souligné que les départements rencontreront cette année des difficultés pour financer les aides aux personnes handicapées. Concernant la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple, les recettes de la ca...

a demandé à M. Philippe Leyssene si la crise actuelle à Madagascar ou l'attitude des Comores à l'égard de Mayotte ne constituaient pas de sérieux obstacles au renforcement de la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien. Il s'est enquis d'exemples concrets de coopération et de l'articulation entre les différents modes de financement ...

a rappelé qu'un accord-cadre entre l'association des départements de France (ADF) et Pôle emploi sera prochainement conclu. Il a souligné que les départements rencontreront cette année des difficultés pour financer les aides aux personnes handicapées. Concernant la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple, les recettes de la ca...

S'agissant du champ de l'étude de la mission, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné qu'une des difficultés pour la mission serait de se positionner par rapport aux différentes initiatives en cours relatives à la situation des départements d'outre-mer et a affirmé la volonté d'une complémentarité avec les travaux menés au sein des Etats générau...

En réponse à l'ensemble de ces interventions, M. Eric Doligé, rapporteur, a rappelé que, du fait de la brièveté des délais et afin d'éviter les redondances entre les différentes initiatives en cours, la mission devrait concentrer ses travaux sur les thèmes transversaux énoncés précédemment qui permettaient d'intégrer de nombreuses questions.

Présentant le cadre général de la mission d'information du Sénat, M. Eric Doligé, rapporteur, a plaidé pour que les réflexions menées par les Etats généraux, le Gouvernement et la mission sénatoriale s'enrichissent mutuellement et émettent des propositions qui soient complémentaires. Après avoir rappelé les cinq grands thèmes que la mission ava...

a demandé à M. Jean-Paul Dumont d'évoquer les principaux obstacles à une politique plus affirmée d'intégration régionale dans la zone Antilles-Guyane. Il s'est interrogé sur les initiatives qui pourraient être lancées afin de transcender les barrières linguistiques et culturelles actuelles et s'est enquis d'exemples concrets de coopération en m...

s'est demandé si l'appartenance des régions et départements d'outre-mer à l'Union européenne ne constituait pas un obstacle à une meilleure insertion régionale de ces collectivités.

s'est inquiété de l'impact, pour l'Etat, de la hausse des taux de taxe professionnelle décidée par certaines collectivités territoriales. M. Eric Woerth a estimé qu'il n'est pas en mesure, à ce stade, d'apprécier ce point. M. François Rebsamen a fait observer que, s'agissant des établissements publics de coopération intercommunale, les hausses,...

Après avoir insisté sur les conditions difficiles dans lesquelles le présent projet de loi doit être examiné, M. Eric Doligé, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a indiqué qu'il convient de distinguer, d'une part, les mesures dont le coût est connu de façon exacte - notamment la dotation pour le fonds exceptionnel d'investisseme...

a indiqué que, d'après les chiffrages fournis par le Gouvernement, la dépense totale nette supplémentaire prévue par le présent projet de loi en faveur de l'outre-mer est relativement modeste, soit 22 millions d'euros. Cette somme est le résultat de la compensation entre le coût des zones franches d'activités, soit 224 millions d'euros, et les ...

a souligné que les élus ultra-marins, et le Gouvernement, paraissent susceptibles d'approuver le présent amendement. Il a rappelé que le Gouvernement s'est déjà rallié à des positions défendues par les membres de la commission des finances, en matière notamment d'application du revenu de solidarité active (RSA) aux territoires d'outre-mer. Par ...

a souhaité obtenir des précisions sur le plan annoncé lundi 16 février en Guadeloupe, d'un montant de 87,8 millions d'euros. Cette somme n'est pas négligeable au regard du chiffrage actuel du projet de loi qui s'élève à 290 millions. Par ailleurs, compte tenu des observations formulées par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités acti...

a souhaité obtenir des précisions sur le plan annoncé lundi 16 février en Guadeloupe, d'un montant de 87,8 millions d'euros. Cette somme n'est pas négligeable au regard du chiffrage actuel du projet de loi qui s'élève à 290 millions. Par ailleurs, compte tenu des observations formulées par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités acti...

a souhaité obtenir des précisions sur le plan annoncé lundi 16 février en Guadeloupe, d'un montant de 87,8 millions d'euros. Cette somme n'est pas négligeable au regard du chiffrage actuel du projet de loi qui s'élève à 290 millions. Par ailleurs, compte tenu des observations formulées par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités acti...

a demandé si la confiance entre les établissements financiers est aujourd'hui retrouvée ou si, au contraire, des inquiétudes subsistent.

a souhaité obtenir des précisions sur le plan annoncé lundi 16 février en Guadeloupe, d'un montant de 87,8 millions d'euros. Cette somme n'est pas négligeable au regard du chiffrage actuel du projet de loi qui s'élève à 290 millions. Par ailleurs, compte tenu des observations formulées par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités acti...

a souhaité qu'une rationalisation du travail des commissions soit mise en oeuvre, notamment en mutualisant le travail des rapporteurs saisis au fond et pour avis, par exemple grâce à l'organisation d'auditions communes.

a déploré la lente application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie sur les délais de paiement. Les PME font actuellement face à plusieurs échéances concomitantes et les assureurs-crédit refusent parfois de s'engager. Il s'est également interrogé sur les conséquences de la crise sur les constructeurs et équipementiers autom...