Interventions en commissions d'Éric Doligé

a également fait part de son intérêt pour cette question.

a souhaité que l'examen des crédits de la mission soit l'occasion de préciser les modalités d'intégration au sein de l'ONF de l'Inventaire forestier national et M. Pierre Jarlier a suggéré au rapporteur spécial d'interroger le ministre sur les modalités précises de financement du plan d'urgence en faveur des agriculteurs, récemment annoncé. A...

a relevé que les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » bénéficient également de la hausse globale des crédits de la mission. En matière de logement, s'il s'est félicité de ce que le montant des AE augmente fortement (+ 9,3 %), prenant acte des besoins réels des collectivités territoriales d'outre-mer, il a déploré que l'écart en...

Par ailleurs, M. Eric Doligé, rapporteur spécial, s'est réjoui de ce que les crédits consacrés au financement des opérations contractualisées entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer augmentent de 13 %, car des problèmes de sous-budgétisation ont été relevés les années précédentes. Il a regretté un manque de clarté dans l'évolution des do...

a abordé l'article 64 rattaché, qui vise à proroger jusqu'en 2011 deux dotations spécifiques à Mayotte : la dotation exceptionnelle liée à la réforme de l'état civil, et la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires. Cette prorogation est essentielle pour permettre à Mayotte de rattraper son retard en équipem...

Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur spécial, a présenté l'article 65 rattaché, qui propose de réformer le dispositif spécifique d'exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises des départements d'outre-mer. Actuellement, ce dispositif prévoit une exonération totale des cotisations patronales dues pour l'ensemble des sala...

a indiqué que l'article 65 proposait, d'une part, d'harmoniser les plafonds d'exonération à 1,4 SMIC et, d'autre part, de rendre dégressive l'exonération, qui serait totale à 1,4 SMIC, pour diminuer linéairement et s'annuler à 3,8 SMIC. Il a précisé que cette dégressivité était souhaitable pour concentrer les aides sur les bas salaires et qu'un...

Sous réserve des réponses aux questions soulevées, MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux, ont proposé d'adopter sans modification les crédits de la mission « Outre-mer ».

a suggéré qu'au sein du pôle de compétence immobilière demandé par le rapporteur spécial, soient représentées les collectivités territoriales, dans la mesure où celles-ci sont très sollicitées pour apporter leur financement aux projets immobiliers (casernes, ...). Il s'est en outre interrogé sur l'interopérabilité entre le réseau Antares de la ...

s'est étonné de la différence de maîtrise de l'évolution des coûts, constatée entre les SDIS et la sécurité civile. Il a également demandé si la mise à disposition de formateurs à l'ENSOSP était bien remboursée aux SDIS.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Eric Doligé...

a observé que les résultats des expérimentations s'étaient révélés positifs et qu'au total, dans la configuration actuelle, plus de 3 millions de personnes devraient bénéficier du RSA. Le coût global de cette prestation est évalué à 9,75 milliards d'euros, et son surcoût à 1,5 milliard d'euros. Il a relevé que le financement de l'allocation de...

a observé que le projet de loi modifie le périmètre des allocations à la charge des départements et prévoit, par conséquent, une compensation « intégrale » des charges résultant de cette extension de compétences, de sorte que le coût net du RSA pour les départements soit nul. Il a relevé que, si le texte initial du projet de loi ne prévoyait p...

a ensuite indiqué que le RSA « chapeau » serait financé par le FNSA, qui serait alimenté par deux types de recettes : d'une part, des contributions sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ; d'autre part, une subvention de l'Etat, qui doit assurer son équilibre. Le rendement de ces contributions est évalué à 1,43 milliard d'e...

a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté un amendement afin de préciser que le taux de ces contributions serait diminué au vu de l'effet du plafonnement global des niches fiscales qui devrait être institué par la loi de finances pour 2009.

a remarqué que le choix de faire porter les dépenses du RSA « chapeau » par un fonds spécifique pouvait apparaître contestable, dans la mesure où il contrevenait aux principes d'unité et d'universalité budgétaires, mais il a rappelé que des précédents existaient. En outre, il a observé que les modalités de financement retenues permettraient de ...

Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, a jugé opportun, au moment où la CNAF refond ses systèmes d'information pour s'adapter au RSA, de rappeler les travaux menés par la commission lors de l'examen de la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI et d'en traduire les dispositions, alors adoptées par le Sénat, au sein de c...

En réponse à Mme Marie-France Beaufils, M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, a précisé que la suppression de l'intéressement concernait uniquement les dispositifs financiers de primes forfaitaire et proportionnelle et que cela n'aurait pas d'impact sur l'accompagnement des allocataires par les services d'insertion. Il a indiqué l'objet des qua...

a précisé que 150 millions d'euros seraient prévus en année pleine pour le financement de cette aide personnalisée de retour à l'emploi, qui devrait effectivement revêtir un réel intérêt pour les bénéficiaires du RSA.

a indiqué qu'il serait vigilant sur ce point. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements présentés par le rapporteur pour avis.