Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

M. Éric Doligé. Je remercie Mme Bouchoux d’avoir déposé un amendement identique au mien. Si elle l’avait fait pour certains de mes amendements du même tonneau, si j’ose dire, ils auraient eu des chances d’être adoptés.

Tout cela est donc quelque peu « orienté ». Quoi qu’il en soit, je remercie infiniment ma collègue ; je veillerai dorénavant à m’entendre avec elle pour qu’elle soit cosignataire de mes amendements afin qu’ils connaissent un sort meilleur. Néanmoins, je suis étonné. La position du rapporteur m’a semblé logique, car la disposition est relativem...

Cet amendement tend à restreindre à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics l’obligation de communiquer entre eux les documents administratifs qu’ils détiennent. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er prévoit de soumettre également les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public à cett...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. Éric Doligé. J’ai écouté les explications fournies par M. le rapporteur. Je trouve que la discussion commence mal !

C’est un mauvais début, mais j’espère que M. le rapporteur, comme Mme la secrétaire d’État, d’ailleurs, se rattrapera par la suite !

Compte tenu du sort qui semble réservé à ces amendements, je les retire, monsieur le président.

Un certain nombre de personnes, notamment des artistes, réalisent des documents paraissant sur tous les sites, sans leur autorisation. Cela pose des problèmes en termes de captation de la propriété artistique. C’est la raison pour laquelle je défends cet amendement, bien que je ne sois pas forcément favorable aux restrictions. Quoi qu’il en soi...

Cet amendement de précision vise à assurer la mise en cohérence de l’article 4 avec l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Quel progrès !

M. Éric Doligé. J’ai cherché dans la liasse si Mme Bouchoux n’avait pas présenté un troisième amendement, mais je n’en ai pas trouvé ; cela augure mal du sort du mien…

J’ai été si satisfait par la précédente adoption de l’un de mes amendements que je n’irai pas plus loin dans la défense de celui-ci. J’espère, quoi qu’il en soit, que celui de François Commeinhes sera adopté.

M. Éric Doligé. D’une fameuse émission !

Je souhaite voir une précision introduite dans le projet de loi. Selon nous, la publication des documents par les administrations devrait suivre les mêmes dérogations que la publication des documents administratifs.

M. Éric Doligé. Monsieur le rapporteur, je me souviens du sort réservé au premier amendement que j’ai présenté et, je vous le dis franchement, je ne lâcherai pas aussi facilement cette fois !

Nous proposons de supprimer l’alinéa 1 de cet article, afin de mettre un terme à la possibilité que soient communiqués les codes sources des logiciels. Vous le verrez, les propositions contenues dans l’amendement suivant sont légèrement différentes et un peu moins restrictives. Le code source d’un logiciel est un ensemble de fichiers informati...

Au lieu de supprimer l’alinéa 1 de l’article, cet amendement, présenté notamment par M. Vasselle, vise à le réécrire en apportant une restriction sur les codes sources. Les auteurs considèrent en effet que transmettre le code source d’un logiciel permet, en conséquence, d’accéder aux informations qui le régissent. L’adoption de cet amendement ...