Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je tiens d’abord à remercier le président de la commission qui a dit, et en des termes excellents, le fond de notre pensée sur ce sujet. Chers collègues de l’opposition, j’ai un très grand respect pour les personnes en difficulté ; personne dans cette enceinte ne pourra démontrer le contraire. Jamais je ne me serais permis d’employer des terme...

On est tout de même libre de faire ce qu’on veut ! Vous n’avez pas la majorité !

Vous y croyez, vous ? Il n’y aura pas de résultat !

La démocratie, pour vous, c’est l’article 49, alinéa 3, de la Constitution !

Très bien !

Tout à fait !

Bravo !

Je dirai d’abord que je suis totalement insensible à ses arguments. Il essaie de nous sensibiliser au fait que les élus sont dessaisis au travers des marchés globaux. Or ils sont libres. Ils ne sont pas obligés d’aller vers des marchés globaux. S’ils le souhaitent, ils peuvent retenir des méthodes différentes pour procéder à des constructions e...

… et que vous me retrouvez alors à ma place dans cet hémicycle.

Il est toujours possible, si un projet d’implantation pose problème, de classer le cône de vue. Ainsi, dans le département du Loiret, Maurice Genevoix avait un bureau qui donnait sur les bords de Loire. Comme il était question de faire passer un pont à cet endroit, et alors même que l’écrivain était déjà décédé depuis dix ans, le ministère de ...

Je soutiens la position défendue par Mme la rapporteur et par Mme la ministre sur ce sujet, et je partage les propos qui viennent d’être tenus par MM. Sueur et Allizard. Je rappelle simplement que 39 moulins à eau se trouvent sur les territoires de la commune dont j’ai été maire et de la commune voisine – il s’agit de deux petites communes. C’...

Je remercie mon collègue Boulard d’avoir déposé l’amendement n° 2 rectifié ter, que j’ai cosigné. D’habitude, nous défendons des amendements séparés, mais j’ai souhaité ne pas multiplier les documents dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité. Je vous ai écoutée, madame la secrétaire d'État, tout comme M. le rapporteur....

Cet amendement vise à rétablir, à l'article L. 414-10 du code de l’environnement, la reconnaissance législative et les missions de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, la FCBN. Je rappelle qu’en 2010, le législateur avait confié à cette fédération la mission de coordination des conservatoires botaniques nationaux, les CBN, po...

M. Éric Doligé. Votre explication ne me convainc qu’à moitié, madame la secrétaire d’État. Cela dit, si la cohérence du texte est en jeu, je me vois contraint de le retirer, à mon grand regret. M. le rapporteur a dit qu’il était sans portée, mais cet amendement était bien porté !

Nous sommes bien informés !

Le Gouvernement part à vau-l’eau !

M. Éric Doligé. Cette taxe s’appliquera-t-elle aussi aux produits Ushuaïa ?

Non, au mode de calcul !

Cet amendement rédactionnel vise à aligner les obligations de l’article 4 sur celles qui s’imposeraient aux délégataires de service public en vertu de l’article 10 et qui ont déjà été adoptées par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier.

Tout à l’heure, nos collègues Jean-Pierre Sueur et Yves Rome ont insisté sur la nécessité de ne pas créer de nouvelles charges pour les collectivités locales. Mme la secrétaire d’État était d’ailleurs d'accord. Les dispositions de mon amendement vont dans le même sens. Je note une contradiction : chaque fois que nous formulons des propositions...