Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

C’est scandaleux !

Bravo !

C’est Macron !

, rapporteur de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je reprendrai en ouverture une phrase de M. le secrétaire d’État : ces conventions sont un élément constitutif majeur de notre fiscalité. Effectivement, les deux conventions que je vais vous présenter ce matin, à commence...

Premièrement, cet accord introduit une clause anti-abus générale visant à combattre les montages dont le but est principalement d’obtenir un avantage fiscal. Les clauses de ce type, systématiquement introduites par la France dans les nouveaux accords, ont d’ores et déjà permis à la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, d’effectue...

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que vos recommandations ne s’adressaient pas à nos collègues présents dans l’hémicycle, ni à nos amis québécois, mais à tous ceux qui se trouvaient à l’extérieur !

Il est toujours difficile d’intervenir après un orateur avec qui on est à peu près d’accord. Je risque donc de répéter un certain nombre de points, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mes chers collègues. Contrairement à la convention fiscale avec Singapour, qui est de portée générale, le présent accord avec la Suisse vise à répondre...

Nous avons toutefois pu obtenir quelques chiffres, hier, auprès de vos services, et ils sont intéressants : en 2013, la France a envoyé 246 demandes, mais n’a reçu que 51 réponses, avec un délai moyen de 225 jours : c’était encore le temps des blocages ; en 2014, nous avons envoyé 319 demandes et reçu… 696 réponses ! Ce grand « rattrapage » est...

Ah !

Je souhaiterais obtenir une explication, car je me méfie beaucoup de la manière dont certaines dispositions sont rédigées. Je tiens tout d’abord à dire que je suis évidemment d’accord avec la position exprimée par Mme la rapporteur concernant l’alourdissement des contraintes pour les communes rurales. Devoir appliquer des décisions qui complex...

Il est défendu, madame la présidente.

J’appuie les propos de M. Reichardt. J’ai le sentiment que certains ont profité de ce texte, peut-être au niveau de l’ordre des architectes, pour essayer d'y glisser un certain nombre d’amendements sans attendre que le travail sur les marchés publics soit terminé.

Alors qu’un véritable travail de fond est en cours, que l’on consulte tout le monde et que l’on essaie de comprendre quels sont les véritables problèmes, certains essaient de prendre un peu d’avance et d’introduire quelques avantages particuliers dans un texte dont ce n’est pas le sujet de fond. Mes chers collègues, il serait souhaitable de fai...

Et on va encore en reparler !

Madame Blandin, la délégation sénatoriale à l’outre-mer s’efforce de régler ce type de problèmes, en étudiant les normes applicables outre-mer. Il s’agit de réfléchir à la différentiation entre les normes s’appliquant dans l’Hexagone et celles que l’on impose à l’outre-mer et qui n’ont aucune raison d’être, compte tenu de la complexité de ces t...

M. Éric Doligé. Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur a usé de cet artifice, je me permets de le faire à mon tour, sur le fondement… de ma frustration personnelle !

Tout à l’heure, M. Sueur a défendu trois amendements – n° 164 rectifié, 353 et 165 –, dans l’objet desquels il se fait de la publicité personnelle §en citant trois fois son rapport intitulé : Les contrats de partenaria t : des bombes à retardement ? Ensuite, il a retiré volontairement ces amendements pour m’empêcher de prendre la parole

, car il sait très bien que je ne suis pas d’accord avec lui.

Aussi, j’estime qu’il fait de l’obstruction personnelle à mon égard. Cependant, je me rattraperai dans un mois, puisqu’il les redéposera, a-t-il dit, fort du soutien que lui aurait apporté Mme la ministre. Je dois dire que je n’avais pas très bien perçu ce soutien

M. Éric Doligé. Ce qui est « horrible », c’est Notre-Dame-des-Landes ; qu’est-ce que c’est moche !