Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État. Je vais retirer l’amendement n° 273 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Vasselle, que j’ai cosigné avec d’autres collègues. J’accorde en effet une importance particulière à ce problème des secteurs exposés à la concurren...

Je comprends la position qui vient d’être exprimée par mon collègue. Aux termes de l’alinéa 9 de l’article 4, « le présent article ne s’applique pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. » On fait une distinction selon la taille des collectivités. En réalité, on reconnaît que l’on prépare un texte qui engendrera des contr...

On sait bien comment les choses vont se passer ! C’est vrai que c’est insupportable. Mais comment fixer un seuil pour ce genre d’informations ? Si votre commune comprend 399 habitants, vous n’aurez pas la possibilité d’avoir l’information, alors que dans une commune de 401 habitants, vous l’aurez. Pourra-t-on considérer que tous les citoyens s...

Non ! Il n’a pas été adopté ! J’ai retiré l’amendement n° 273 rectifié.

C’est le même, monsieur le président ; cela dit, ne se télescope-t-il pas avec celui de M. Raoul, visant à allonger de deux ans, de façon générale, les délais ?

Alors, si c’est légèrement différent, je considère qu’il a été défendu par mon collègue François Commeinhes. Je pensais toutefois que nous étions dans la même veine…

M. Éric Doligé. Vous considérez donc que je suis hors la loi, monsieur le rapporteur.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président, d’autant que celui de M. Raoul me convient.

Tous ces amendements ont trait à la communication de la décision individuelle. Celui-ci tend à apporter des précisions sur la notion de décision individuelle et sur celle d’administration. Je le rappelle, la notion de « décision individuelle » peut être entendue de manière très large, dans la mesure où la notion d’administration, prévue à l’ar...

Je suis choqué par les propos que je viens d’entendre. On arrive bien à trouver et à poursuivre ceux qui consultent des sites pédophiles ! Pourquoi n’en serait-il pas de même ici ? Vous affirmez qu’une telle disposition serait impossible sur le plan technique et vous semblez surpris que nous souhaitions prendre de telles mesures dans ce contex...

Nous ne comprenons jamais rien, c’est bien connu !

C’est excessif !

En effet !

Il a changé !

C’est insupportable !

Je ne souhaitais pas prendre la parole, mais le débat ne me semble pas sain. Dès lors que vous exercez une activité, vous prenez des responsabilités. Vous avez donc droit à une compensation dont le montant est déterminé par la loi en fonction de la taille de votre commune. Aujourd’hui, quand j’ouvre le journal, j’ai l’impression que l’on rival...

Même pour les petites communes…

C’était ridicule !

Il faut aller vite !

M. Éric Doligé. Une minute et demie de gagnée !