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Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de M. le rapporteur, qui a conduit M. le secrétaire d’État à répondre sur l’inquiétude des personnels. Permettez-moi de rappeler ce qui s’est passé hier en séance dans cet hémicycle : notre président de groupe a demandé à Mme Lebranchu de bien vouloir interroger ce matin M. le Président de la ...
M. Éric Doligé. C’est l’expression exacte, mais il est vrai que je ne retiens pas par cœur toutes les conférences de presse du Président de la République !
Mme Lebranchu nous avait indiqué qu’elle nous apporterait aujourd’hui à quatorze heures trente la réponse à cette question, qu’elle poserait à M. le Président de la République lors du conseil de ministres. Monsieur le secrétaire d’État, comme je suppose que vous avez participé au conseil des ministres, peut-être pourriez-vous nous éclairer, ca...
M. Éric Doligé. Fort à propos !
Il faut arrêter !
C’est son job !
C’est de la provocation !
Bravo !
M. Éric Doligé. Avant de présenter cet amendement, je voudrais d’abord faire remarquer à M. le rapporteur que j’ai voté le sien.
Je fais évidemment entière confiance à la commission et au rapporteur, et si l’amendement n° 352 rectifié bis pose problème, il lui suffira de le dire, et j’en tiendrai compte. Tout à l'heure, Mme la ministre a rappelé, à juste titre, qu’il existait 13 000 syndicats dont les budgets globaux s’élèvent à 17 milliards d’euros, dont 9 milli...
… même si ce n’est pas ce que vous avez dit, madame la ministre. J’y insiste cependant, car vous vous souvenez, comme moi, de la traduction médiatique de la suppression des départements, avec l’annonce de 25 milliards d’euros d’économies !
Je rappelle que ces frais de gestion concernent un certain nombre de personnels qui font fonctionner les structures. Les économies à faire, pour être réelles, ne sont pas de cette nature et mériteraient des analyses a priori et non a posteriori … J’en viens maintenant à l’amendement n° 352 rectifié bis, qui tend à préciser...
M. Éric Doligé. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cet amendement tendait à ce que l’on mette tout sous la coupe des départements. J’ajouterai : pour un temps seulement !
Concernant la durée, on aura donc la réponse demain… Cela étant, madame la présidente, je retire mon amendement.
Je suis contre l’uniformité : une seule tête, et tout le monde rangé derrière, je ne pense pas que cela soit bon ! Permettez-moi de prendre l’exemple de ma région, qui est, pour l’instant, la seule à avoir changé de nom, quoiqu’elle n’ait pas changé de périmètre : elle s’appelle désormais la région Centre – Val de Loire. Son atout touristique ...
Vous avez raison, ma chère collègue ! La proximité, en effet, est particulièrement nécessaire dans un domaine comme celui-ci, extrêmement sensible. Tous les jours, des problèmes de fonctionnement se posent sur ce type d’infrastructures ! Je puis vous dire que la région ne serait pas capable de les gérer au quotidien.
Je sais bien, monsieur Patriat, que cette formule a été adoptée pour le transport scolaire : il sera confié à la région, qui en déléguera la gestion. Seulement, à ce compte-là, quitte à tout déléguer, autant conserver le système actuel ! Je pense qu’il faut améliorer notre organisation, désigner un chef de file, mais aussi reconnaître que, dan...
Il fallait le dire !
Tout cela montre bien que nous sommes des apprentis sorciers. Nous votons texte sur texte sans tenir compte de ce qui a été fait précédemment. Après l’adoption de la loi MAPTAM et la GEMAPI, ma première réaction a été d’écrire au préfet, mon département étant le premier, à égalité avec un autre, des dix-neuf financeurs de l’Établissement publi...
… et faire en sorte que toutes les collectivités participent au financement de ces ouvrages d'une importance telle qu’il était évident que l’État était incapable d’assumer cette responsabilité… Nous ajoutons des textes à des textes sans jamais trouver la bonne solution. Cela pose de véritables problèmes. Certains s’en souviennent peut-être, n...