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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
La commission ne s’est pas réunie sur ce sujet, et j’émettrai donc un avis à titre personnel. Je constate que le nom de M. Yung figure toujours parmi les signataires des amendements les plus modestes sur le plan financier !
La proposition de Mme Lepage aurait pour effet d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits de l’AEFE. La compensation, puisqu’il en faut une, viendrait d’une diminution des crédits attribués à l’informatique et aux télécommunications du ministère. Or, s’il est légitime que les opérateurs de l’État participent à l’effort général de réduction ...
Et qui a dégradé la France ?
Je voudrais rappeler à M. François Marc que, l’an dernier, ce sont ses amis et lui qui avaient la majorité au Sénat. Ils auraient pu voter un texte intéressant… Nous, au moins, nous formulons des propositions. En ce qui concerne la dégradation du solde budgétaire, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Il y a peut-être une légè...
Nous avons fait en sorte de réduire un peu l’ampleur de cette dégradation de la situation des collectivités. Je rappelle enfin que s’il y a dégradation globale, elle n’est imputable ni à la majorité ni à l’opposition du Sénat : à ma connaissance, la responsabilité en incombe nécessairement à ceux qui gouvernent ! §
Parlez un peu avec les Français !
Vive la majorité !
Dans le même esprit que les propositions précédentes, mon amendement a pour objet de prévoir un report de la transformation de la taxe affectée en CVO. Je me permets simplement d’insister sur la nécessaire concertation avec la profession pour trouver une solution fonctionnelle. Je remarque également que l’on passe d’une taxe affectée à une co...
Cela dit, il me paraît important de faire droit à la demande de l’interprofession, qui ne souhaite rien d’extraordinaire, si ce n’est le report d’une année de l’application de cette règle pour pouvoir la mettre en place dans les meilleures conditions possible.
Étant élu de la région Centre, qui s’appellera désormais Centre-Val de Loire, je tiens à rappeler que la filière des fruits et légumes, très importante pour l’économie du Val de Loire, se trouve dans une situation assez catastrophique. Cela dit, je retire moi aussi mon amendement au profit de l'amendement n° I-324, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire, en toute humilité, que je ne suis pas opposé aux prélèvements sur des fonds de roulement. Toutes les collectivités en difficulté examinent aujourd’hui les fonds de roulement des structures qu’elles abondent sous des formes diverses et variées, et elles essaient en général de les diminue...
M. Éric Doligé. Il ne faudrait faire que du cinéma...
Il n’y a pas qu’eux !
D’accord, mais après ?
Je voterai cet amendement, ainsi que mes collègues du groupe UMP membres de la délégation à l’outre-mer. En effet, nous avons bien compris quel problème se posait pour les logements construits entre 1990 et 2010 et quelle était la situation particulière de l’outre-mer, où il existe un vrai besoin en matière énergétique. Un autre problème a été...
M. Éric Doligé. Il restait une minute de temps de parole à mon collègue Roger Karoutchi pour son explication de vote ; je dispose quant à moi de cinq minutes, mais il a déjà tout dit, et je ne puis donc que m’associer à l’intégralité de son propos !
Je souhaite illustrer rapidement les conséquences de la fiscalité sur la problématique des logements. Certains, en effet, ont tendance à relativiser son impact. Permettez-moi donc de vous faire part de mon avis en la matière. Le taux des DTMO a été porté de 3, 7 % à 4, 5 %, soit une augmentation importante, d’environ 18 %. Pour mon département...
En analysant les emprunts réalisés par les jeunes ménages à l’heure actuelle, on comprend que l’augmentation du taux des DMTO de 3, 7 % à 4, 5 % bloque ceux qui veulent acquérir un bien. Il convient donc de faire très attention en matière de fiscalité immobilière. Celle-ci est extrêmement importante, parce qu’elle est susceptible de bloquer tot...
