Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

… cela ne signifie pas porter d’un coup le taux de féminisation de 13 %, ce qui est en effet insuffisant, à 50 % ! C’est beaucoup plus compliqué que cela. Ce qui est envisagé créerait, chacun le sait, d’importants problèmes de gouvernance au sein des conseils généraux. Permettez-moi d’ailleurs de faire un aparté. Voilà quelques jours, j’ai ass...

L’autre volet du dispositif qui nous inquiète concerne bien entendu le redécoupage électoral. Le dispositif envisagé nous fait repartir de zéro. Si le nombre actuel de cantons est de 4 000, il sera ramené à 2 000 ; s’il est de 6 000, il sera ramené à 3 000. Vous allez redécouper 100 % des cantons. Et comme les règles de redécoupage sont extrême...

Aujourd'hui, de trente à quarante départements sont dans cette situation et doivent faire face à des problèmes considérables. Et c’est précisément au moment où les départements sont malades ou en grande difficulté que vous ajoutez un nouveau problème de gouvernance. Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez regardé ce qui va se passer...

Vous donnez donc la main aux régions, qui auront la prééminence. Je pense que cela s’en ressentira du point de vue des compétences… En clair, vous êtes en train de signer la mort du département ! §

Plusieurs solutions sont possibles, comme le prouvent les différentes propositions qui viennent d’être avancées. Au départ, nous avions le sentiment qu’il n’y avait que deux options : le scrutin proportionnel et le scrutin binominal. À entendre nos collègues du groupe socialiste, que j’ai écoutés attentivement, nous avions le choix entre la pe...

C’est la position d’une partie de l’ADF, pas de sa totalité ! En ce qui me concerne, j’ai toujours été clair par rapport à tous mes choix. Il n’en ira pas autrement ici. D’autres solutions que celle qui est proposée dans le projet de loi sont possibles. Nous n’avons pas seulement le choix entre le scrutin proportionnel intégral et le scrutin ...

Mon amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L’idée est d’instaurer des cantons d’agglomération. Dans ces circonscriptions, qui sont bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des listes « chabada », comme on les appelle, à la proportionnelle intégrale ...

On veut nous faire peur !

Cet amendement est défendu.

M. Éric Doligé. Dans le cas où mon amendement n° 119 ne serait pas retenu, ce qui, bien sûr, m’étonnerait, car c’est le meilleur des systèmes

On n’a pas peur !

À la formule « chaque canton du département élit », je préfère « les électeurs de chaque canton du département élisent », car ce sont les électeurs qui élisent les conseillers départementaux, non les cantons. Je précise que, si vous m’accordiez cette précision, ce serait une très petite satisfaction, car ce n’est vraiment pas cet amendement que...

Pour l’instant, elle n’est pas faite !

Madame la présidente, mon amendement tendait à tirer la conséquence des dispositions introduites par l’article 2 en divisant les cantons en deux sections. Dans la mesure où l’article 2 n’a pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet et je le retire.

Tout à l’heure, cherchant à nous convaincre de voter, notre collègue Jean-Pierre Sueur a dit que le Conseil Constitutionnel ne pourrait pas accepter une fourchette de 1 à 47, voire même de 1 à 10. Il est évident que, si le tunnel est de 1, 3, soit plus ou moins 30 %, le rapport entre le plus grand et le plus petit ne pourra pas être de 1 à 2. O...

Je vous rappelle que certains départements comptent 100 000 habitants et d’autres, 2 600 000 habitants. Quitte à faire un rapprochement moyen, par rapport aux cantons, de 1 à 2 ou de 1 à 3 – nous verrons bien quel sera le tunnel ! –, on pourrait aussi réfléchir aux disparités entre les départements. Le Nord, qui compte 2 600 000 habitants, réus...

Quand j’étais plus jeune, on m’a appris ce qu’étaient le plus petit et le plus grand dénominateurs communs. En l’occurrence, je pense que l’on pourrait se mettre d’accord sur le plus petit dénominateur commun. Je ne parle pas là de celui de mes amendements qui semble recueillir une certaine faveur, ce dont je me réjouis, mais je ne vais pas m’...

Quelle ouverture !

M. Éric Doligé. Elle est même radicale de gauche !

Je vous livrerai à mon tour quelques réflexions sur ce thème, qui est arrivé au détour de l’article 4, sans qu’on s’y attende vraiment. Je ne suis jamais pour la flagellation, qu’elle soit collective ou personnelle. À mon sens, l’exercice des mandats doit durer aussi longtemps que les électeurs le veulent bien : ce sont eux qui décident. Je n...