Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Tout à fait ! Je suis désolé, mais tout cela n’a pas beaucoup de sens. C’est un sujet qui doit être abordé dans sa globalité.

M. Éric Doligé. À ce compte, pourquoi ne pas interdire à un fonctionnaire de rester quarante ans dans la fonction publique ?

De toute façon, il peut très bien pantoufler ! On aurait donc le droit d’apprendre son métier pendant quarante ans dans n’importe quelle profession, pourvu que l’on ne soit ni parlementaire ni conseiller départemental ? Ce sont les électeurs, sur le terrain, qui décident combien de temps doit durer le mandat de ceux qu’ils désignent. J’ai en ...

Ce sont des sujets importants, mais les amendements qui nous ont été proposés ne nous les font regarder que par le petit bout de la lorgnette. Le risque de légiférer sur les mandats les uns après les autres, c’est de tricoter un statut aux mailles inégales, et qui ne conviendra pas. À mon sens, donc, aborder ces sujets dans leur globalité sera...

Mauvais esprit !

Ce n’est pas comparable !

Il n’y a plus d’argent !

C’est évident !

Mais c’est un conservatisme révolutionnaire !

Eh oui !

Ce qu’il ne faut pas entendre !

Ils auront raison !

La couleur politique du département !

Nul système n’est parfait.

C’est vrai ! Il n’y en aura plus !

Je vous remercie, mesdames les ministres, de votre présence conjointe pour l’examen de ce texte, qui me paraît important. Madame Lebranchu, nous apprécions que vous nous ayez lu l’avis du Conseil d’État, même reçu tardivement, car il est éclairant. Ce texte aura déjà eu l’intérêt, en quelque sorte, de dire le droit ou au moins la règle, de sor...

M. Éric Doligé. Je rappelle que le Conseil d’État avait déjà rendu un avis au début du mois d’octobre dernier au président du Sénat. Il a donc beaucoup travaillé sur ce sujet, car il a dû préciser de nouveau son avis… Peut-être serait-il intéressant de substituer à l’article 1er l’avis du Conseil d’État ?

Cela dit, puisqu’il est globalement satisfait par l’avis du Conseil d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.

J’ai écouté avec attention M. Michel. De même, j’avais pris connaissance avec intérêt de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et de notre collègue Jacqueline Gourault, à qui je souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement ; nous aurions tous aimé – ne le prenez pas mal, monsieur Détraigne – qu’elle soit présente aujourd'hui parmi nous pou...

Cela ne veut pas dire que nous n’ayons pas besoin de normes. En revanche, nous devons faire preuve de raison au moment de les édicter, aussi bien dans nos collectivités qu’au Parlement. Certes, le texte a été largement modifié. Le sort réservé à l’article 1er en est la preuve évidente. Si l’on se réfère à la position exprimée par le Conseil d’...