Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Il aura, en tout cas, plus de possibilités pour le faire que je n’en ai eu. Heureusement d'ailleurs que j’ai pu disposer de soutiens ! Je pense sincèrement que l’article 2 peut être supprimé sans que la présente proposition de loi s’en trouve dénaturée pour autant. La proposition de loi Sueur et Gourault fait honneur à son texte, en reprenant ...

Pour faire écho aux propos de M. Richard, que j’approuve totalement, je rappelle que l’article 14 constitue déjà un progrès par rapport aux dispositions existantes, puisque, pour cette commission, il n’y a pas de règle de quorum. Nous alignons le fonctionnement de cette structure sur celui des autres commissions qui existent sur des sujets ass...

Mes chers collègues, je ne pensais pas que cet article 18 provoquerait autant de remous ! Pourquoi l’avons-nous introduit dans la proposition de loi ? Vous le savez certainement tous, la France compte 36 000 communes, un chiffre qui n’augmente pas. Aujourd'hui, les CCAS sont obligatoires dans chacune de ces communes : il devrait donc théorique...

Dans des communes de cent habitants où n’existait pourtant pas de CCAS, on m’a même demandé des explications ! Tout cela n’est vraiment pas sérieux. Ces problèmes n’ont aucun sens. Il s’agit non pas de supprimer des CCAS, mais bien d’essayer de trouver une solution raisonnable. Madame la ministre, vous avez présenté une proposition intéressan...

Lorsque j'ai rédigé cette proposition de loi, la situation était différente : ce n'était ni le même gouvernement ni la même majorité et il n’était pas encore question des textes qui sont actuellement en préparation. Cela étant, l'objectif de cette proposition de loi, c'est tout de même la simplification des normes ! Ceux qui élaborent ou révis...

Mes chers collègues, même si le texte n’est pas encore voté, je tiens à vous remercier de votre présence lors de ses trois passages au Sénat, ce qui constitue une sorte d’innovation. Je suis également reconnaissant à mes collègues du groupe UMP d’avoir accepté de bien vouloir écorner un peu leur niche pour que ce texte, au fil du temps, parvien...

Du reste, M. Détraigne, qui avait cosigné certains amendements, a dû, lui aussi, revoir sa position en tant que rapporteur de la commission des lois !

Cela montre que nous sommes tous obligés de faire preuve de souplesse et de nous adapter aux circonstances, mais sans jamais perdre de vue l’intérêt général. Je vous remercie tous. Je pense qu’il s’agit d’une toute petite avancée sur un océan de difficultés. De nouvelles lois vont être votées ; j’espère qu’elles iront dans le bon sens. Je tie...

Très bon !

Eh bien, nationalisez !

On le sait !

Malheureusement, je n’ai pas trouvé les 10 milliards d’euros manquant en un si court laps de temps ! Toutefois, je tiens à formuler un certain nombre de remarques. Premièrement, on nous oppose toujours la sanction du mois de mai, …

Chers collègues de la majorité, nous acceptons cet état de fait. Cela étant, si cette sanction a eu lieu au mois de mai, c’est peut-être parce que vous avez fait, de votre côté, énormément de promesses. Or, en ce moment, vous n’êtes pas en train de les tenir !

Je vous invite à relire la liste exhaustive des promesses formulées par votre candidat : vous pourrez cocher celles qui ne sont pas honorées, …

… et dénombrer les marches arrière auxquelles vous vous livrez. Deuxièmement, M. le rapporteur général nous dit, en signe de reproche, que l’ensemble des missions ont été votées par la commission des finances. Certes ! Mais je vous ferai remarquer que vous êtes majoritaires au sein de la commission et que vous rejetez systématiquement les amen...

C’est là une manifestation du fait majoritaire, soit : ne venez pas nous opposer que les missions ont été votées en commission ! Au demeurant, lorsque nous étions majoritaires, pas un seul budget ne s’est déroulé sans que vous ne demandiez, sur telle ou telle mission, des augmentations de crédits et de dépenses.

Votre opposition était systématique : en 2010 comme l’année précédente, lorsque nous cherchions à réaliser des économies, vous n’avez jamais tenté de nous aider.

La situation est donc assez spéciale : il est singulier de vous entendre nous reprocher certaines de nos positions ! Troisièmement, et enfin, M. de Montgolfier nous propose d’effectuer 10 milliards d’euros d’économies. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je vous le rappelle, voilà quelques instants, vous avez-vous-mêmes évoq...

Vous vous contentez d’indiquer une masse globale de 10 milliards d’euros d’économies, …

… et vous nous affirmez : « Vous venez de sortir 10 milliards d’euros de votre chapeau ! » Ne l’oubliez pas, voilà quinze jours – à ce titre, la mention de David Copperfield pourrait en effet s’appliquer – le rapport Gallois a été publié : du jour au lendemain, nous avons vu surgir un certain nombre de dispositions nouvelles ! Par exemple, on...