Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Huit jours plus tard, nous avons appris que cette hausse serait prochainement mise en œuvre !

Bref, cette augmentation se profile, mes chers collègues ! Au total, vous n’avez eu de cesse de nous annoncer des nouveautés qui, à l’origine, n’étaient pas prévues dans nos discussions. Vous créez ainsi des charges et des prélèvements nouveaux. Pour notre part, nous vous proposons de limiter les dépenses. À mon sens, des économies substantie...

L’article 19 a pour objet de mettre en œuvre la stabilisation en valeur des concours financiers de l’État. Nous sortons donc de l’épure de cet article. Je rappelle que le candidat élu à la présidence de la République s’était engagé à ne pas baisser les concours aux collectivités locales pendant son mandat. On le voit, cette promesse est déjà m...

Où sont les moyens ?

Après le cinéma, après l’agriculture, après la chambre des métiers, après les chambres de commerce et d’industrie, après l’Office français de l’immigration et de l’intégration, nous en arrivons à l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à laquelle je vais vous demander de bien vouloir porter une attention particulièr...

Depuis 2008, l’ADEME reçoit une fraction du produit de la TGAP. La loi de finances pour 2012 a fixé un plafond de TGAP au-delà duquel les recettes ne seront plus versées à l’ADEME, mais resteront dans l’escarcelle du budget général. Pour les années à venir, cette solution revient à figer purement et simplement les recettes de l’ADEME, ce qui ...

L’amendement n° I-23 rectifié vise à corriger une erreur de raisonnement économique. En effet, les revenus du capital ne peuvent pas être fiscalisés de la même manière que les revenus du travail, dans la mesure où les premiers rémunèrent une prise de risque. Il est donc totalement injuste de les assimiler les uns aux autres. En dépit du compro...

Je défendrai en même temps l’amendement n °I-24 rectifié, qui a le même objet, la complexité de l’article 6 nous ayant obligés à déposer un certain nombre d’amendements. Cet article, comme le précédent d'ailleurs, est d’une complexité extrême, alors même que j’avais cru entendre, de la part de personnalités importantes de la majorité, que l’ob...

Comme je l’ai noté avec plaisir, M. le rapporteur général a déclaré que ce n’était pas rien de supprimer 250 millions d'euros de recettes. C’est vrai, mais quand il s’agit de supprimer la même somme au détriment des collectivités territoriales, on nous répond que ce n’est rien ! Il faudrait utiliser la même échelle dans les deux cas. Je souhai...

Nous aurions pu déposer 250 amendements sur l’article 6, tant il est complexe et touffu, mais nous nous sommes limités à quelques-uns. Celui-ci a pour objet de porter l’abattement prévu à l’alinéa 7 à 50 %, lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins un an à la date de la cession. Par ailleurs, je saisis cette oc...

À mon sens, une telle situation est, de manière flagrante, contraire à l’égalité et à l’équité entre les actionnaires. Il est également introduit une rigidité, qui n’est pas souhaitable, en matière économique. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que M. le ministre comme M. le rapporteur général portent une attention particulière à cet...

Au lieu de devenir avocat, quand on a été parlementaire, …

… on devrait pouvoir devenir conseiller fiscal lorsque l’interdiction du cumul des mandats aura été votée.

Non, c’est sûr. Nous comptons sur l’opposition ou plutôt sur la majorité …

… pour mettre à bas ce qui nous est promis. Toujours est-il que nous serons observateurs et attentifs sur le sujet. Je disais que la soumission des plus-values et des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu est une désincitation à l’investissement en fonds propres, puisque celles-ci sont déjà taxées respectivement à 34, 5 % et 36, 5 %. ...

Pour une simple modification du texte, il nous faut trois pages d’amendement s’appliquant à différents articles et paragraphes, ce qui prouve bien la complexité du dispositif. Pour pallier ce défaut et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention du capital, il convient de rétablir le disposit...

M. le président de la commission a déjà évoqué cet amendement lors d’une précédente intervention. Il convient d’exclure les activités financières et les activités immobilières du dispositif. Ce sont des activités économiques au même titre que les autres, susceptibles de créer richesses et des emplois. Elles doivent donc pouvoir bénéficier du ré...

Sur proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a créé un régime spécifique destiné aux entrepreneurs, pourvu d’un taux de taxation des plus-values mobilières de 19 %. L’application de ce taux forfaitaire est soumise à de nombreuses conditions. Celles-ci sont cumulatives et assez invalidantes. L’activité de l’entreprise doit être indus...

Les conditions n’étaient pas les mêmes !

Mais la réponse est compliquée !