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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
Par manque de moyens !
Vous faites du mauvais esprit !
C’est petit !
Il y a beaucoup de choses à faire !
Et par heure ?
C’est scandaleux !
Et alors ?
Ce n’est pas vrai !
Un peu de sérieux !
Pourquoi n’est-il pas resté au Gouvernement ?
La commission des finances n’a pu examiner cet amendement, pas plus du reste que tous ceux qui seront appelés au cours de cette soirée, car elle n’a pas eu l’occasion de se réunir. Après concertation avec mon collègue Georges Patient, j’émets un avis favorable sur cet amendement §puisque, comme l’a indiqué Mme la ministre, il ne s’agit que d’u...
Votre temps de parole est écoulé !
M. Éric Doligé. C’est fini !
Il s’agit à la fois d’un problème de santé publique et de fiscalité, qui concerne deux départements, la Guadeloupe et la Martinique : il convient en effet que la taxation soit appliquée de manière effective sur le territoire où les tabacs sont consommés.
Après avoir évoqué la question avec le président de la commission des finances et la rapporteure générale, Georges Patient et moi-même avons décidé de nous en remettre, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat, en espérant qu’elle s’exprimera de manière bienveillante.
Cet amendement est très proche de l’amendement n° II-41, et, si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai les deux en même temps.
Très bien !
L’amendement n° II-39 a pour objet d’étendre la redevance communale des mines aux gisements de pétrole et de gaz naturel offshore situés au-delà d’un mille marin. Cette extension devrait notamment permettre aux communes guyanaises, dont les finances sont dégradées, de bénéficier de recettes fiscales résultant de l’exploitation éventuelle...
La situation est délicate, les deux rapporteurs spéciaux n’ayant pas forcément le même avis sur cet amendement… Cela étant, les deux amendements qui viennent d’être adoptés faisaient référence aux communes et au département, le présent amendement vise la région de Guyane, mais, comme l’a indiqué Mme la ministre, la région et le département fus...
Il me semble qu’une petite confusion a eu lieu tout à l’heure entre le conseiller territorial et la collectivité unique…
