Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je souhaiterais très rapidement donner la position de la commission des finances. Les accords fiscaux qu’il nous est proposé d’approuver sont satisfaisants au regard tant des finances publiques que de la nécessité de garantir l’exercice des compétences fiscales des collectivités concernées. Il ne s’agit pas ici de revenir sur le principe des ...

Soyez raisonnable ! Ne dites pas n’importe quoi !

Vous avez oublié les psychologues !

Ce sera moins agressif !

Vous prônez la révolution, madame ?

M. Éric Doligé. Il faut bien s’asseoir quelque part !

Je n’ai pas de raison de m’opposer à la présentation qui a été faite, mais je crois que le sujet n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. L’ancienne taxe départementale sur les espaces naturels sensibles devait être appliquée dans un cadre extrêmement précis, qui empêchait les départements de l’utiliser à bon escient. Nous allons d’ailleurs ex...

L’année suivante, il récupère l’éventuel trop-perçu pour parvenir à un équilibre sur la durée. Je n’ai pas encore mesuré les conséquences à attendre de l’adoption de ces deux amendements identiques. Mais je m’interroge : puisque le montant versé au CAUE correspond à un pourcentage de la taxe, que fera le département si le produit de celle-ci n...

M. Éric Doligé. Je pensais que M. le secrétaire d’État allait demander que le taux de 3 % s’applique rétroactivement sur une période d’au moins trois ans, pour s’aligner ainsi sur l’effet rétroactif des contrôles fiscaux !

Puisque M. le rapporteur général a bien voulu citer l’archéologie préventive, je lui ferai amicalement remarquer que l’État prélève 1, 5 % au passage, ce qui représente des sommes non négligeables. Par exemple, lorsqu’on achète des terrains en Beauce, il faut débourser 4, 8 millions d’euros pour le foncier, et autant pour l’archéologie préventi...

Cette suppression va venir !

Je n’irai pas dans le sens de notre collègue Masson parce que, cette nuit et cet après-midi, nous avons bien travaillé sur un sujet dont on parlait depuis fort longtemps sans arriver à le résoudre. Si l’on n’avait pas supprimé la taxe professionnelle, peut-être ne parlerions-nous pas de la péréquation aujourd’hui, alors qu’elle est souhaitée p...

Je voudrais signaler à M. le ministre un problème de recouvrement de la TACFE par les chambres de commerce et d’industrie. C’est un sujet dont M. le rapporteur général a certainement dû être saisi, comme nous tous, et il serait bon que ce problème soit résolu d’ici à la fin de l’année, peut-être à l’occasion de l’examen du prochain projet de lo...

Je serai bref, car tout a été dit ou presque. Avec un tel amendement, on peut dire tout et son contraire d’un jour sur l’autre. Il suffit d’entendre le Gouvernement : dans un premier temps, celui-ci nous a proposé comme critère les indicateurs de surface, puis il est maintenant convaincu qu’il faut retenir le critère des valeurs locatives. Je ...

… mais il a en tout cas bien montré qu’il était difficile de se forger une opinion. Quoi qu’il en soit, les valeurs locatives peuvent être pondérées, contrairement aux surfaces. Vous avez raison, monsieur le ministre, une surface reste une surface ! Comme vient de le dire notre collègue Philippe Adnot à propos du sous-amendement de M. de Mont...

Cela devient intéressant !

En effet, cela fait à peu près trois mois que nous travaillons sur ce dossier. J’avais prévu d’inscrire un prélèvement de 7 millions d’euros dans le budget de mon département, que nous avons d’ailleurs voté vendredi soir. Finalement, nous devrions recevoir 3 millions d’euros, soit au total un écart de 10 millions d’euros en trois mois. Voyez qu...

Cela leur permet de rappeler, au plus haut niveau, la réalité vécue sur le terrain. Si les députés n’ont retenu qu’un prélèvement sur les flux de DMTO, nous en sommes en partie responsables ! En effet, dans le projet de loi de finances que nous avons voté l’année dernière, nous avions adopté un système identique, en nous appuyant sur les résul...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je prends la suite de Marc Massion, qui vous a présenté le cadrage global du budget de la mission et de son premier programme. J’en viens au second programme de la mission, intitulé « Conditions de vie outre-mer » et composé en réalité d’actions très dis...

Notre explication sera exactement la même que celle qui a été donnée voilà un instant par notre collègue Marc Massion. La commission émet un avis défavorable sur ce transfert de 57 millions d’euros du programme 138, Emploi outre-mer, vers le programme 123, Conditions de vie outre-mer.