Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la tenue, il y a deux ans, des Assises nationales de la mobilité, c’est peu de dire que la LOM était très attendue par les élus, mais aussi par nos concitoyens, eux qui revendiquent à raison un droit à la mobilité écologiquement responsable. Néanmoins – autant le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, présenté comme le projet de loi le plus ambitieux en matière de transports depuis la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, ce texte a pu susciter une certaine forme de déception chez ceux qui a...

… d’autant que la fracture territoriale et sociale tend à s’accroître, une fracture qui divise la France des métropoles et la France des territoires, délaissée, abandonnée, menacée par des décennies de sous-investissement. Une politique centrée autour des bassins de mobilité et des élus locaux permettra certainement de pallier certaines défail...

L’objectif de l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Corbisez est d’insérer un article additionnel prévoyant la mise au point d’une stratégie de transition énergétique dans le secteur maritime, avec un objectif de propulsion neutre en émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il s’agit de mettre la loi en cohérence avec la décision p...

Cet amendement vise à compléter les objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 41 de cette loi fixe un objectif minimal de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’horizon de 2030. S’il faut saluer l’ambition de ce texte, on peu...

Le présent amendement a pour objet de modifier à la hausse la part minimale de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules d’entreprise, en doublant les seuils actuels d’ici à 2022. Il prévoit également de codifier ces dispositions de la loi du 17 août 2015 dans le code de l’environnement.

Dans la lignée des précédents, cet amendement vise à intégrer un sous-objectif en faveur des véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement des parcs automobiles. En effet, si les seuils fixés par les pouvoirs publics en matière de véhicules à faibles émissions traduisent une ambition qu’il faut saluer, les textes sont pour le momen...

L’objet du présent amendement est d’étendre le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène. Ce montant resterait de 200 euros pour ce qui relève du remboursement des frais de carburants.

Cet amendement vise à renforcer l’objectif visé par l’article 27 du projet de loi visant l’instauration d’un plan d’action pour la réduction des taux de concentration de polluants atmosphériques en ciblant particulièrement les zones à proximité des établissements recevant un public sensible, comme les établissements d’accueil des jeunes enfants...

Cet amendement vise à élargir le champ des territoires pouvant être inclus dans une zone à faibles émissions. Toutes les communes compétentes d’un EPCI pourront mettre en place une ZFE, et non pas seulement les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cette disposition permettrait d’augmenter l’attractivité des villes moyennes et de revalo...

Cet amendement vise à permettre et à faciliter la construction d’infrastructures routières moins lourdes dans les zones enclavées. En effet, en matière de gabarits routiers, l’État applique des critères indifférenciés sur les infrastructures où il est maître d’ouvrage, avec des portions en 2x2 voies souvent trop chères et inutiles du fait de la...

Cet amendement est très attendu par les élus locaux, les usagers et les acteurs économiques concernés par les lignes d’équilibre du territoire, notamment la ligne Paris-Clermont-Ferrand, que je connais plus particulièrement et dont le temps de parcours, je le rappelle, s’est détérioré en trente ans. Nous savons tous que la modernisation des tr...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les aménagements qui doivent nécessairement être mis en œuvre sur la portion lozérienne de la route nationale 88, pour engager le désenclavement de ce département hyper-rural. La RN 88 a été consacrée grande liaison d’aménagement du territoire par le comité interministériel d’aménagement du territoire...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président. Je le considère donc comme défendu.

Il est prématuré et limitatif de déterminer si l’objectif de désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales doit uniquement s’effectuer grâce à des aménagements existants. Les opérations de désenclavement prévues intègrent déjà des projets d’aménagements complémentaires, dans le respect des enquêtes publiques.