Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Cohésion des territoires » frôlera pratiquement les 18 milliards d’euros de crédits en 2023. Si cela peut sembler important, chaque crédit compte, puisque cette mission se caractérise par la recherche permanente de la solidarité : d’un côté, garantir à to...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit. Il y a déjà eu cette année 102 féminicides, dont une grande partie de femmes tuées chez elles. Le pacte Nouveau départ devrait être expérimenté dès le début de l’année prochaine pour améliorer la prise en charge des victimes, qui pourrait notamment comprendre une proposition d’hébergement d’urgence...

Cet amendement fait suite au rapport de nos collègues Henri Cabanel et Françoise Férat sur les suicides en agriculture. Il vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être et à la prévention du burn-out, mais aussi une formation aux tâches administratives, que les jeunes ont du mal à quantifier :...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » connaît cette année une forme de rupture, compte tenu de l’ampleur de l’augmentation de son budget. L’école, creuset républicain cristallisant la convergence des valeurs fondatrices de notre société – l’humanisme, l’universalisme et le prog...

Notons également que la rémunération d’un professeur des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B. La comparaison avec nos confrères européens est également inquiétante tant le fossé s’est creusé. Les enseignants français commencent et terminent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne de l’Un...

Dans le contexte inflationniste inédit que nous connaissons, cette revalorisation est souhaitable, mais, au-delà de la conjoncture, elle est bien évidemment une affaire de statut. Mon autre interrogation concerne les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le renforcement des crédits alloués à la scolarisation de ces élèves e...

Espérons que la création de ces postes supplémentaires sera non pas un simple effet d’affichage, mais le point de départ d’une meilleure coopération entre ceux qui prescrivent et ceux qui organisent, ainsi que d’une plus grande considération pour une profession aujourd’hui indispensable. Enfin, je reviendrai sur la volonté d’anticiper les gran...

Nous faisons donc face à un véritable défi : emplir les rangs des professeurs, ce qui passe, je le répète, par la consolidation de leur statut. Le groupe du RDSE votera néanmoins les crédits de la mission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains l’ont rappelé, la mission « Plan de relance » a été créée par la loi de finances initiale pour 2021 en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous pouvons le reconnaître, le plan de relance historique pour redresser l’économie a bénéficié à bon...

En somme, il s’agit d’investissements d’ampleur, qui sont venus en aide à celles et ceux qui contribuent au développement économique, social et écologique de proximité. À l’origine, en 2021, ce sont 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement qui ont été âprement acquis dans le cadre ...

Cet amendement vise à encourager les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes visant à prévenir la production de déchets. Les critères permettant de déterminer la performance des territoires en la matière seront définis par un décret, dont les auteurs pourront s’inspirer des travaux de l’Agence de la transition écologique.

Je confirmerai et appuierai l’argumentation de notre collègue Ronan Dantec. Cet amendement, qui a été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée accise sur les énergies, aux intercommunalités qui ont adopté un plan clim...

Cet amendement a été rédigé par M. Jean-Claude Requier. La loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie (CCE) au gaz de pétrole liquéfié (GPL) combustible, sans faire de distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d’origine renouvelable. Or le biopropane, produit à partir de déchets industrie...

Par le présent amendement, nous proposons d’accroître la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures. Face à des prix qui ne cessent d’augmenter, le caractère incitatif de la Tiruert diminue considérablement, puisque les distributeurs de c...

Le présent amendement vise à supprimer certaines réductions de l’accise sur les produits énergétiques qui ne vont pas dans le sens de la transition énergétique, à savoir : l’exonération dont bénéficient les carburants fossiles utilisés pour la navigation intérieure ; celle dont bénéficient les produits consommés par les moteurs des avions et de...