Les interventions de Éric Gold sur ce dossier

173 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-1716 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérin...

I. – Alinéa 2, tableau Après l’avant-dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 345 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’...

24/11/2023 — Amendement N° I-1715 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérin...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 245 046 362 € II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1714 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 24 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérin...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 850 817 567 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

24/11/2023 — Amendement N° I-1698 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérin...

Après l'article 5 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 200 undecies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les contribuables, personnes physiques ou sociétés, qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B, qui exercent une activité dont les reven...

24/11/2023 — Amendement N° I-1696 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 8 (Irrecevable)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Chaque année et jusqu’à extinction de son produit, l’État communique aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes qui la percevaient, le montant de cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises reçu. Exposé sommaire : La cotisation sur la valeur ...

24/11/2023 — Amendement N° I-1675 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Guiol, M...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « .… – Les denrées alimentaires destinées à la consommation animale, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées...

24/11/2023 — Amendement N° I-1674 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 23 terdecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, La...

Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ; versements bénévoles d’un proche aidant aux personnes qui demeurent à leur domicile ou résident dans une structure collective adap...

24/11/2023 — Amendement N° I-1667 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérin...

Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s’appliquent également aux bénéficiaires de l’accueil non médicalisé. » Exposé sommaire : L’article 199 sexdecies du code général des impôts, modifié par l...

24/11/2023 — Amendement N° I-1665 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Retiré)
M. Laouedj, Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. G...

I – Alinéa 29 Remplacer les mots : et 2° par les mots : 2° et 3° II. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Soit âgé de 70 ans ou plus, non concerné par une perte d’autonomie mentionnée au 1° . » III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée, à due concurrenc...

24/11/2023 — Amendement N° I-1664 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 bis (Rejeté)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...

I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des frais générés...

24/11/2023 — Amendement N° I-1662 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sixième alinéa de l’article 1609 H du code général des impôts est ainsi rédigé : « La liste des communes peut concerner les départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Lan...

24/11/2023 — Amendement N° I-1661 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Tombe)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 122 721 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la...

24/11/2023 — Amendement N° I-1660 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 sexdecies (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Laouedj, Gold, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Mme G...

Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de c...

24/11/2023 — Amendement N° I-1659 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 sexdecies (Tombe)
M. Laouedj, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Mm...

Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée, à la date de la demande, en tenant compte de l'ensemble du patrimoine i...

24/11/2023 — Amendement N° I-1657 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis B ... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis .... – Sans contrevenir à l’exception des produits définis à l’article 278-0 bis A du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajo...

24/11/2023 — Amendement N° I-1656 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosv...

I. – Alinéas 25, 28 à 31, 37, 38 et 40 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 39 Supprimer les mots : et montants mentionnés aux 1° et 2° Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des lo...

24/11/2023 — Amendement N° I-1653 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Laouedj, Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. G...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le c du 2 du I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) De l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des protections solaires mobiles ; »....

24/11/2023 — Amendement N° I-1648 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 duodecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol

Après l'article 5 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession des locaux mentionnées au premier alinéa est égale au montant mentionné à l’article L. 150 V. Le cas éch...

24/11/2023 — Amendement N° I-1647 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 11 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Masset, Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, ...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est complété par une ligne ainsi rédigée : « Gaz renouvelables et bas carbone 0 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ar...