Amendement N° I-1655 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-69 I-462 I-525 I-1176 I-1219 I-1240 I-1378 I-1544 I-1892 I-2121 )

Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Daubet, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux.

Photo de Raphaël DAUBET Photo de Maryse Carrère Photo de Nathalie Delattre Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Bernard Fialaire Photo de Annick GIRARDIN 
Photo de Éric Gold Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Michel MASSET Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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