Interventions d'Éric Gold

En vertu du CGCT, les communes touristiques membres d’une communauté de communes ont la possibilité de décider de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Cet amendement a pour objet d’accorder la même possibilité aux communes touristiques situées dans les communautés d’agglomération. Une telle...

Il paraît nécessaire que les communes touristiques puissent décider de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme » quand elles promeuvent une politique touristique ambitieuse sur leur territoire. Aussi, cet amendement vise à permettre aux communes touristiques comptant une capacité d’hébergement d’au moins 3 000 lits de pre...

L’article 4 semble opportun, dans la mesure où il réévalue les seuils permettant une participation citoyenne locale. Ce dispositif connaît un premier garde-fou avec la limite d’une participation annuelle par administré. Toutefois, il ne tient pas compte des différences susceptibles d’exister entre les populations des diverses catégories de coll...

Si l’organisation d’un droit de pétition répond à une volonté d’élargir la démocratie participative, ce droit risque de faire l’objet de détournements de la part de groupes ou de collectifs, au sein des collectivités, qui défendraient des intérêts locaux particuliers, à la différence des élus, qui défendent l’intérêt général. Une telle situati...

L’article 1er fixe un nouveau principe allant au-delà de celui de la seule décentralisation. Ainsi, il ancre dans la loi le principe de la différenciation territoriale en offrant aux collectivités certaines attributions afin d’y parvenir. Dans cette perspective, il apparaît essentiel que les services de l’État soient associés à ce processus, a...

Non, je le retire.

Aux termes de l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, il peut créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Un centre d’action sociale est donc un établissement public administratif rattaché soit à une commune ...

Non, je le retire.

La téléconsultation entre le médecin du travail et le salarié peut poser des problèmes de confidentialité et de discrétion lorsque le rendez-vous se déroule sur le temps de travail et sur le lieu de travail. Certaines configurations d’espace de travail, tels les open space s, accentuent d’ailleurs ces difficultés. Aussi, pour ne pas pén...

Cet amendement vise à modifier la composition du comité national de prévention et de santé au travail, créé par l’article 25, pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades et de représentants d’usagers de la santé. Il nous semble en effet essentiel de renforcer la démocratie sanitaire en permettant à ces associations, for...

Le handicap et sa prise en compte dans l’entreprise sont généralement traités comme un objet spécifique, indépendant de la santé au travail. Comme le souligne un rapport récent de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’activité professionnelle est en cause dans deux tiers des situations de handicap et la prévention en santé au t...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L’aménagement numérique est devenu un enjeu majeur de développement territorial dans les zones les plus rurales de notre pays. Le numérique ne cesse d’envahir notre quotidien et cette tendance a été accélérée par la cri...

M. Éric Gold. Madame la ministre, les zones rurales ne sauraient être les parents pauvres de l’aménagement numérique, d’autant que, à la suite de la crise sanitaire, on se rend compte que des départements comme le Puy-de-Dôme peuvent être attractifs. Si ces territoires veulent attirer de nouvelles personnes, il faut qu’ils puissent proposer un ...

La souveraineté alimentaire est plus que jamais un enjeu stratégique. Nous importons 40 % des légumes, 60 % des fruits et 50 % des poulets que nous consommons. Le volet agricole du plan de relance vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France. Toutefois, l'agriculture est avant tout une question de terre. Le projet de loi prévoit de ré...

En matière de transition écologique, on assiste à des initiatives intéressantes de territoires qui font preuve de résilience face à la crise. Certaines d'entre elles émanent de régions, d'autres de départements, d'EPCI ou de communes, comme en témoigne souvent des documents cadres comme les SRADDET. Trop peu de collectivités ont encore une feui...

La LOM avait comme objectif ambitieux d'« améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires », grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres, plus accessibles. Le Gouvernement a la même intention, avec le présent projet de loi, qui dispose, à l'article 25 bis, que « l'État se fi...

Le syndicat mixte de gestion forestière est un syndicat mixte ouvert qui permet de regrouper la gestion de forêts communales et sectionales, notamment dans les territoires du Massif central, caractérisés par un morcellement important de la forêt publique. Ces syndicats assurent la gestion courante des forêts sans transfert de propriété, ainsi q...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. On le voit bien, dans certains cas spécifiques, il y a encore place à interprétation. Afin que celle-ci ne crée aucune frustration au sein des organes de gouvernance, l’État doit accompagner et conseiller les communes forestières et l’ensemble des acteurs, qui ne sont pas obligatoi...

Les CRTE, déclinaisons territoriales du plan de relance, sont censés répondre à une triple ambition en matière de développement économique, de transition écologique et de cohésion territoriale. La transition écologique est une nécessité partagée ; elle commande d’évoluer vers des modèles de vie durables et raisonnés dans tous les domaines, y c...

Si la relance passe par la mise en œuvre des CRTE, elle doit également prendre en compte l’accompagnement des publics fragiles. L’inclusion numérique est aussi un objectif primordial : chacun doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans l’accès au numérique, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. Les CRTE peuvent être cet ...