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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l’égard de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives. Nous avons consta...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l’égard de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives. Nous avons consta...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydrogène peut-il devenir l’énergie du futur ? L’une des énergies du futur : incontestablement. Lors d’un débat similaire, organisé par la Haute Assemblée voilà près de deux ans, en février 2019, Nicolas Hulot avait lancé l’initiative et nous nous en félicitions. Qui, al...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydrogène peut-il devenir l’énergie du futur ? L’une des énergies du futur : incontestablement. Lors d’un débat similaire, organisé par la Haute Assemblée voilà près de deux ans, en février 2019, Nicolas Hulot avait lancé l’initiative et nous nous en félicitions. Qui, al...
La question de l'eau est plus que jamais cruciale et les impacts du changement climatique sont désormais mesurables sur l'ensemble de la planète. Si la France a connu des épisodes pluvieux parfois désastreux, elle a aussi connu ces dernières années des épisodes de sécheresses de plus en plus fréquents et sévères. C'est pourquoi la répartition d...
Le projet de loi de finances pour 2021 a pour ambition de développer les mobilités vertes, notamment le transport ferroviaire, pour lequel on peut constater un réel effort, avec des engagements à hauteur de plus de 4 milliards d'euros. Le développement d'une filière hydrogène bas carbone constitue un élément du plan de relance devant contribue...
La mission d'information sur l'illectronisme a souligné que plus de 15 millions de nos concitoyens n'avaient pas accès aux démarches de base. La volonté de numériser les services publics a laissé de côté les plus fragiles d'entre nous. Au-delà des investissements nécessaires à la couverture numérique, je veux insister sur la médiation numérique...
Monsieur Gros, votre société crée et commercialise des produits grand public. Pour près de 15 millions de nos compatriotes, on peut dire que la sobriété numérique est imposée dans la mesure où ils sont placés dans une situation d'illectronisme, c'est-à-dire qu'ils éprouvent des difficultés à utiliser ces outils numériques. Pourtant le numériqu...
Je regrette que notre commission n'ait pas été saisie au fond de ce projet de loi, dont l'objet est au coeur de notre travail. Je m'interroge sur la réintroduction dérogatoire et temporaire des néonicotinoïdes, car elle me paraît inspirée par une vision économique de court terme. Je pense que notre commission a pour mission de mettre en avant ...
Je souhaite également que nous poursuivions nos travaux concernant l'aménagement numérique du territoire et la 5G.
Merci, Monsieur le Président. Madame la Présidente, je souhaite compléter les propos du président Mizzon par quelques questions qui permettront de connaître votre vision de l'illectronisme et des moyens d'en sortir pour 13 millions de personnes aujourd'hui en difficulté. Nous souhaitons en premier lieu recueillir votre avis sur la Stratégie nat...
Je suis surpris par vos propos. La multitude des structures n'est en effet pas sans conséquence positive. Elle dénote des engagements nombreux et divers. Le bénévolat, en particulier, est essentiel. Je comprends l'importance que peut revêtir la professionnalisation des compétences. L'engagement me semble néanmoins représenter également une form...
En préambule, vous avez parlé d'éducation. Il s'agit évidemment d'une priorité pour une société plus inclusive. Vous avez également évoqué un travail sur de futurs programmes scolaires en sciences numériques et technologies. Pouvez-vous préciser vos propos ? Par ailleurs, je suis toujours surpris, en voyant des jeunes manier l'informatique avec...
Nous pouvons tous nous féliciter de la poursuite et de l'accélération du déploiement de la fibre optique dans le plan de relance et de l'investissement de 250 millions d'euros pour l'inclusion numérique. Les centres sociaux, les tiers-lieux, les espaces numériques, les Fab Lab permettent globalement une meilleure inclusion, mais il y a aussi u...
Tous aspirent à plus de décentralisation - vieux débat ! Les compétences départementales reposent de plus en plus sur les intercommunalités, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent incontournables. Le couple entre régions et intercommunalités ne signe-t-il pas l'affaiblissement des départements ? Le redécou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, les sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué plus de vingt ans de service ont droit, à partir de 55 ans, au versement d’une rente annuelle appelée « Prestation de fidélisation et de reconnaissance », ou PFR. Le montant de cette prestation varie en fonction du nomb...
Je vous remercie de votre réponse et de votre compréhension, madame la ministre. Pour des sapeurs-pompiers, qui ont donné beaucoup de temps à leur mission, il n’est pas acceptable, vous le comprenez bien, que le changement d’assureur entraîne de tels dysfonctionnements, chacun se renvoyant la balle, et que les dossiers en attente ne soient pas...
Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, les magistrats auditionnés ont souligné à quel point la définition de la « particulière dangerosité » est difficile pour justifier la mise en place de mesures de sûreté à l’issue de la peine. La « probabilité très élevée de récidive », un des critères cumulatifs retenus, est elle-même très...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Cet amendement vise à rétablir la durée initiale des mesures de sûreté susceptibles d’être prononcées à l’issue de la peine : ce délai serait d’un an, comme prévu par les auteurs de la proposition de loi.