Interventions d'Éric Gold

Plus de la moitié de la population mondiale est confinée : dans ce contexte, la demande en pétrole connaît une baisse historique, et l'on s'inquiète d'un possible assouplissement des engagements environnementaux des États, face à une crise économique majeure. Néanmoins, les modes de vie et de consommation qui ont prévalu depuis plusieurs décen...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Au lendemain de la diffusion d’un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d’administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d’heures ...

L’article 19 du projet de loi procède au transfert de la décision d’agrément des laboratoires chargés des prélèvements et des analyses d’eaux destinées à la consommation humaine. Cette décision sera désormais prise par le directeur général de l’Anses, agence chargée d’instruire les dossiers d’agrément. Or le contrôle sanitaire des eaux destiné...

Le rapport Philizot propose un champ d'expérimentation pour les petites lignes. S'agissant des innovations relatives aux trains légers, l'appel à projets de l'Ademe pourra-t-il bénéficier aux constructeurs français ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la situation de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Dans votre rapport de juin 2019, Madame la Présidente, vous appelez à ce que la stratégie nationale bas-carbone s'articule à tous les niveaux, afin de permettre une meilleure appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Bien évidemment convaincu de la pertinence de l'échelon local dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre, j'ai...

Ma question a déjà été posée en partie par Guillaume Chevrollier, qui vous a interrogé sur l'impact environnemental du numérique. La 5G est vue comme un formidable outil de désenclavement et d'aménagement des territoires, notamment en matière de santé. Mais, au lendemain de la présentation de la nouvelle stratégie de croissance de l'Union euro...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis pour voter les conclusions d’une commission mixte paritaire qui, une fois n’est pas coutume, est parvenue à un accord après une seule lecture. Ce projet de loi a été voté à la quasi-unanimité dans les deux chambres. Nous pouvions donc espérer que son examen ...

Quel peut être le rôle des collectivités territoriales dans cette quête de sobriété ? Comment les collectivités peuvent-elles concilier une telle quête avec la poursuite du développement du numérique sur leur territoire, souvent nécessaire à leur survie à l'heure où la plupart des services sont désormais numériques ?

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. L’actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l’enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d’autres problématiques, toujours d’actualité, dont l’accueil des élèves en situation de ...

Ma question concerne le secteur de l’aide à domicile pour les personnes dépendantes, qui connaît une croissance sensible en raison, notamment, du vieillissement de la population. Ce secteur fait face à des difficultés importantes de recrutement, liées pour l’essentiel au manque d’attractivité des carrières. La faiblesse des rémunérations, la p...

À l'heure où le sentiment d'abandon est vif dans les territoires ruraux, la présence de l'État est plus que jamais nécessaire. Pouvez-vous nous assurer que la mutualisation des moyens au sein de l'OFB, notamment après 2020 lorsque les suppressions d'effectifs auront eu lieu, n'entraînera pas une diminution de la présence et de la qualité des se...

Par coordination avec l’amendement déposé sur le projet de loi organique examiné précédemment, le présent amendement vise à modifier le code de défense, afin que le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) soit nommé par le Président de la République et relève donc de la procédure de l’article 13...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les préconisations de la Convention devront sans doute être déclinées au plus près du terrain. Quelle place les collectivités locales devront-elles occuper dans les changements à mener, notamment en milieu rural, là où l'isolement et le manque de transports collectifs renforcent le sentiment d'abandon ?

Je m'interroge sur les stratégies locales, et plus particulièrement sur le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales. Comment peuvent-elles décliner efficacement des stratégies nationales ou internationales, comme celles qui seront développées dans le cadre de la COP25 à Madrid ? En France, la question de la lutte contre le dérègle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder les crédits de cette mission, je formulerai deux remarques liminaires. En premier lieu, la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité locale qu’elle entraîne ne peuvent être menées sans que l’on se penche, plus globalement, sur les dotations e...

C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’un projet de loi de finances spécifique aux collectivités locales devrait être examiné par le Parlement chaque année. En second lieu, la préconisation du Sénat – reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme – permettrait de solidifier le dispositif et d’éclaircir les zones d’ombre. Il faut b...

Comme l’amendement n° II-425 rectifié bis, le présent amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à la domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, mais le mode de financement proposé diffère. La domiciliation p...

Je retire l’amendement n° II-636 rectifié, madame la présidente !

Cet amendement de repli par rapport à celui de mon collègue Jean-Yves Roux vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits de l’ANCT.