Interventions d'Éric Gold

Quelle est la répartition des charges dans le prix du billet, en fonction du modèle de l'avion, les charges de personnel et les différentes taxes ? J'ai cru comprendre que les taxes représentaient la moitié du prix du billet. Par ailleurs, pouvez-vous revenir sur les recettes : le billet, les subventions publiques qui peuvent vous être apportée...

La position du groupe RDSE est exprimée dans l'amendement que nous avons déposé à l'article 2, qui concentre l'ANCT sur son rôle en matière d'aménagement du territoire, en apportant une réelle offre d'ingénierie aux collectivités les moins dotées en moyens humains et financiers. L'ANCT doit impulser une véritable politique de cohésion des terri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame de Marseille n’est que la partie visible d’un mal que nous ne parvenons pas à éradiquer, malgré la volonté des législateurs, des collectivités locales, des associations et de tous les acteurs participant à la lutte contre l’habitat insalubre et en péril. Il doit marquer u...

Cet amendement vise à améliorer la détection de logements potentiellement indignes. D’après le code de la sécurité sociale, le logement doit réunir les caractéristiques de décence pour ouvrir droit aux aides au logement. Dans les faits, ces critères ne sont vérifiés que si les occupants font l’objet d’un contrôle, ce qui reste très peu probabl...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 193 de la loi ÉLAN a introduit l’obligation pour l’agent immobilier et pour le syndic de copropriété de saisir le procureur de la République des faits susceptibles de constituer une atteinte à la dignité humaine ou un non-respect d’un arrêté d’insalubrité ou de péril. De son côté, le notaire a uniquement l’obligation de signaler la n...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La loi ÉLAN a rendu obligatoire le prononcé des peines complémentaires de confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction, ou de l’indemnité d’expropriation, ainsi que l’interdiction d’acquérir des nouveaux biens pendant une durée maximale de dix ans. Le présent amendement vise à rendre obligatoire le prononcé de la peine d’interdi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les peines accessoires ayant été supprimées en vertu du principe d’individualisation des peines, nous souhaiterions que la justice ne soit plus tolérante avec le propriétaire non occupant qui, de mauvaise foi, ne rénove pas son patrimoine immobilier. Cet amendement d’appel vise donc à prévoir que le juge ne puisse pas écarter l’application des...

Non, je le retire, madame la présidente.

Pour résoudre un problème d’habitat insalubre, il faut dans un premier temps poser un diagnostic, puis solliciter des aides financières souvent illisibles et complexes, et enfin engager et superviser les artisans chargés de réaliser les travaux, tout en gérant un relogement parfois inévitable. Cet amendement vise plus spécifiquement à aider le...

Le présent amendement tend à généraliser le recours à la déclaration préalable de mise en location, à défaut de rendre obligatoire le permis de louer, dans les zones délimitées au regard de l’objectif de lutte contre l’habitat indigne. Conscients que les marchands de sommeil ne procèdent pas en principe à la déclaration de location ou à une de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le monde économique est l'un des principaux utilisateurs du transport aérien. Certaines lignes fonctionnent grâce à la présence de grandes entreprises sur le territoire. Celle-ci dépend aussi d'un service de qualité. Vous avez évoqué le mistigri dans les aéroports sur la responsabilité. Quelle est la part de responsabilité d'ADP dans certains d...

Je profite de l’examen de l’article 7, qui évoque notamment la présentation du projet régional de santé par l’ARS aux élus, pour insister encore sur un sujet qui préoccupe un certain nombre d’entre nous. La fusion des régions a entraîné un éloignement entre les élus locaux et les administrations régionales – c’est un fait. Depuis lors, nous so...

Quel ne fut pas mon étonnement, monsieur le ministre, en recevant, de la part d’une conseillère municipale de mon département, une lettre détaillant la situation ubuesque dans laquelle elle se trouve aujourd’hui, pour avoir poursuivi ses activités d’élue pendant un arrêt maladie. La caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – lui réclame le r...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Pour avoir interrogé un certain nombre d’élus et de médecins, je peux vous assurer que le message n’est pas passé pour l’instant. Les dispositifs que vous venez de décrire sont totalement méconnus.

Nous sommes tous sensibles à la recherche de véhicules non polluants. L'échéance de 2040 semble très proche. Y aura-t-il une stratégie nationale avec des moyens pour un maillage cohérent du territoire en points de recharge, ou faut-il encore s'attendre à ce que les territoires les plus fragiles, ceux où le véhicule individuel est le plus souven...