Interventions d'Éric Gold

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président. Je le considère donc comme défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est prématuré et limitatif de déterminer si l’objectif de désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales doit uniquement s’effectuer grâce à des aménagements existants. Les opérations de désenclavement prévues intègrent déjà des projets d’aménagements complémentaires, dans le respect des enquêtes publiques.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous vivons une époque particulière avec les mobilisations de la société civile sur le climat. La jeunesse, notamment, a peur pour son avenir. En revanche, la biodiversité ne fait pas l'objet d'une telle attention. L'OFB regroupera l'AFB et l'ONCFS. Quel est votre sentiment sur ce futur organisme ? Toutes les missions seront-elles maintenues ? ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’adoption la semaine dernière de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, nous nous réunissons de nouveau pour débattre et rendre hommage aux 13 millions de bénévoles qui s’engagent et rendent effectif l’indispensable lien social sur nos territo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Nous examinerons cette semaine en séance publique la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires. Vous le savez, madame la ministre, les transports sont parmi les premiers fa...

Le rôle des départements en matière de mobilité a été réduit à la portion congrue avec la loi NOTRe, qui a transféré aux régions la compétence pour le transport interurbain et pour les transports scolaires, même si les transports scolaires ont été parfois ensuite délégués aux départements par les régions. Les départements conservent une compéte...

Vous avez indiqué que les collectivités ont globalement une capacité d'ingénierie suffisante - au moins pour les plus grandes - concernant le suivi de l'état des ponts et des ouvrages d'art, les murs de soutènement et autres aménagements étant également concernés. Notre commission est bien entendu attentive aux catastrophes naturelles que l'on...

Les CCI assument des missions de service public. À ce titre, il convient de poser les conditions d’une parfaite équité territoriale en matière d’accessibilité et d’efficacité réelle des conditions d’exercice de ces missions. Tout d’abord, il est nécessaire de prendre en compte le principe de continuité du service public, qui implique de répond...

Je retire l’amendement !

Merci pour la qualité de vos précisions, qui satisfont en partie mes interrogations. Les recettes de l'Afitf déterminent nécessairement sa capacité d'action. Les investissements dans les infrastructures de transport représentent l'essentiel de l'aménagement du territoire et doivent à ce titre demeurer substantiels. Aux amendes radars et à la TI...

L'un des atouts de ce pacte étant qu'il fonctionne avec un budget propre et ne pèse donc pas sur la fiscalité des ménages, il peut aussi permettre de donner du sens à l'Europe et de lutter contre le sentiment anti-européen. Comment faire en sorte que les TPE et les PME ne se sentent pas injustement taxées sur leurs bénéfices par rapport aux m...

Les différentes interventions montrent votre attachement et celui des élus à une desserte de qualité sur l'ensemble des destinations, qu'il s'agisse de long-courriers ou de dessertes régionales, souvent confiées à vos filiales, qui participent à l'aménagement du territoire. Toutefois, certaines voix s'élèvent aujourd'hui pour dénoncer des subv...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Elle reprend pour partie une question qui a déjà été posée. Madame la ministre, le 10 décembre, alors que plusieurs facultés étaient bloquées et que des étudiants rejoignaient les manifestations lycéennes, la Conférence des présidents d’uni...

Ils étaient déjà 80 000 Africains à étudier en Chine cette année, où ils bénéficient de la scolarisation et du logement gratuits, ainsi que d’une bourse mensuelle de 400 euros. Cette relation privilégiée avec un continent à la dynamique puissante, relation construite du fait de notre histoire et de notre langue, doit absolument être préservée m...

M. Éric Gold. Madame la ministre, je souhaite que vous nous expliquiez à nouveau vos arguments afin que nous comprenions mieux cette augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires.

L’article 83 remet en cause le dispositif du complément de ressources AAH adopté en 2005, qui garantit des ressources au niveau du seuil de pauvreté. La suppression de ce dispositif risque d’engendrer une perte de 75 à 179 euros par mois pour les personnes concernées. Même si une mesure transitoire est prévue pour une durée de dix ans pour les...

La DSIL a, depuis sa création en 2016, apporté la preuve de sa pertinence dans la concrétisation des projets d’investissement engagés par les communes et les EPCI. Elle n’est d’ailleurs pas étrangère au redressement des investissements du bloc communal enregistré ces années, après plusieurs années de baisse dues notamment aux diminutions de la ...

Les moyens de paiement témoignent de la fracture numérique. L'objectif du zéro cash et le paiement numérique nécessitent une couverture correcte du territoire. La fracture numérique pourrait encore s'accentuer dans ce domaine. Vous avez parlé de la création de droits qui ne sont pas des droits réels. Dans le domaine des moyens de paiement, je...