Interventions d'Éric Gold

Aujourd’hui, les mises à jour des systèmes d’exploitation des téléphones mobiles et des tablettes numériques provoquent de lourds dysfonctionnements d’appareils qui pourraient être utilisés encore longtemps. Elles déclenchent l’obsolescence prématurée des équipements, dès lors que le fabricant ou l’éditeur de logiciels le décide en forçant l’ut...

Le diagnostic « déchets », outil important d’aide à la décision, fournit certaines informations visant à assurer le réemploi et la valorisation des déchets de chantier. Le projet de loi entend renforcer la qualité de ce diagnostic, actuellement très variable selon les chantiers, en prévoyant que les personnes chargées de l’établir présentent de...

Non, je le retire également, monsieur le président.

La loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire prévoit les conditions dans lesquelles les commerces de grande distribution cèdent leurs invendus alimentaires à une association d’aide aux plus démunis. Cette loi pionnière a entraîné une forte augmentation des dons de produits alimentaires aux associations caritatives. Si le b...

Non, compte tenu de l’intention de Mme la secrétaire d’État de travailler sur une autre solution, je le retire, monsieur le président.

La feuille de route pour l’économie circulaire a rappelé que la mobilisation de tous les acteurs publics, notamment au travers du levier de la commande publique, constituait une étape indispensable à la transition vers une économie circulaire. La proposition 44 de la feuille de route prévoit notamment d’intégrer l’économie circulaire dans les ...

L’article 5 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de soutien à l’économie circulaire que nous soutenons, bien sûr. Afin de renforcer l...

Cet amendement vise à reprendre certains éléments des amendements précédents, avec l’objectif de faire de la commande publique un levier de l’économie circulaire.

Je le retire, monsieur le président !

Contrairement à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État, j’apporte mon soutien à ces deux amendements. On l’a souvent rappelé, le développement du réemploi fait partie des conditions nécessaires à la diminution de nos déchets et à la mise en place d’une véritable économie circulaire, qui permettra de réduire nos dépenses, nos émission...

La hiérarchisation des modes de traitement des déchets prévue par la directive européenne du 19 novembre 2008 établit un ordre de priorité : réutilisation, recyclage, valorisation et, en dernier recours, élimination. Transposée à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, cette hiérarchie n’est pas souvent respectée en pratique, alors qu’el...

Il faut aussi mentionner l'aménagement du territoire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le monde, 10 tonnes de plastique sont produites chaque seconde, consommant 8 % de la production mondiale de pétrole. Ainsi, 9 milliards de tonnes de plastique ont été accumulées depuis 1950. En France, 800 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année, so...

Nous sommes tous d’accord pour affirmer que la consommation de plastique ne doit pas être encouragée. Les craintes des collectivités doivent aussi être entendues, notamment les plus vertueuses d’entre elles, qui maillent le territoire et pourraient pourtant être les plus pénalisées, d’autant que la rédaction initiale de la mesure ne donnait auc...

La durée de vie d’un produit doit pouvoir atteindre cinq ans, au regard de toutes les ressources utilisées pour le fabriquer et de la quantité de déchets engendrée. L’amendement vise donc à allonger la durée de la garantie à cinq ans.

Je voudrais insister sur la gestion de la crise et la perception que beaucoup d'élus locaux peuvent en avoir au travers, notamment, des alertes reçues lors d'aléas climatiques. Si le niveau technique de précision est bon, comme le niveau d'alerte et de vigilance reste celui du département, les élus sont souvent submergés d'informations lors d'é...

Les collectivités territoriales ont exprimé leur inquiétude sur le projet de création de consigne pour les bouteilles en plastique. Le plastique a une valeur marchande de 350 euros la tonne lorsqu'il est vendu aux industriels. Cela peut attirer des convoitises, notamment de la part de la grande distribution, qui pourrait en tirer un argument co...

La méconnaissance des travaux et l’illisibilité des aides auxquelles les propriétaires peuvent prétendre constituent deux des principaux freins à la rénovation des logements. Outre la remise à plat de ces aides, annoncée par le Gouvernement, il demeure indispensable d’accompagner les ménages, afin de les inciter à engager rapidement des travau...

D’après le code de la sécurité sociale, un logement doit réunir les caractéristiques de décence pour ouvrir droit aux aides personnelles au logement, les APL. Sans modifier les critères de décence, nous considérons que le bailleur mettant en location un bien immobilier classé F ou G au regard du diagnostic de performance énergétique doit être i...

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter le dispositif aux zones tendues dans lesquelles les propriétaires perçoivent des loyers suffisamment élevés pour faire face aux travaux de rénovation.