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La réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques peut constituer un outil incitatif intéressant, à condition de s’en emparer pour informer au mieux nos concitoyens des avantages à rénover le bâti. Le présent amendement vise à mentionner à titre indicatif l’impact des travaux proposés par l’audit sur la facture é...
Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons informer au mieux les propriétaires des passoires énergétiques afin de les inciter à la rénovation de leurs biens. Nos concitoyens pensent bien souvent, à tort, qu’ils sont exclus du bénéfice des aides publiques. De surcroît, outre les aides nationales, nombreuses sont les collect...
Nous proposons plusieurs amendements visant à compléter l’arsenal de normes en vigueur, en intégrant beaucoup mieux la notion de confort thermique. Les épisodes de canicule étant amenés à se répéter, il nous paraît indispensable de mieux prendre en compte ce critère et de faire en sorte qu’il soit susceptible d’améliorations et d’adaptations no...
Vous le savez, notre souci est de ne pas opposer les politiques d’atténuation du changement climatique et les politiques d’adaptation. Vous le savez également, notre souhait est de préparer notre pays à affronter des hausses de température importantes. À cet égard, nous devons veiller à notre résilience et à celle de l’ensemble des secteurs éc...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de s’y adapter, nous devons changer de culture architecturale et urbanistique. Or ce changement culturel passe aussi à notre sens par des outils tels que les diagnostics de performance énergétique, les DPE, à la fois pour les bâtiments recevant du public et pour les habitations privées. Les efforts...
Le droit en vigueur intègre un critère de performance énergétique minimale dans la définition du logement décent. Malheureusement, il demeure mal appliqué et il suffirait de déterminer par décret ses caractéristiques de manière plus exigeante que la seule référence à la présence d’une installation permettant un chauffage normal. L’article 3
Pour les ménages qui vivent dans un logement classé G, la facture annuelle est supérieure à 2 250 euros pour un logement de 100 mètres carrés. Dans le même esprit que pour le précédent amendement, nous proposons de considérer explicitement dans la loi que les logements classés G au niveau de leur performance énergétique ne remplissent pas les ...
M. le président Juin, votre rôle est de défendre la communauté aéroportuaire, ce que vous faites parfaitement. Vous avez parlé d'arbitrages à venir sur la fermeture ou le maintien de certains aéroports, en partie à cause d'une taxation jugée trop importante. Je vais vous parler d'une façon provocatrice et faussement naïve. N'y-a-t-il pas une co...
Le projet de loi reprécise la trajectoire vertueuse d’augmentation de la part d’énergies renouvelables. Il s’agit évidemment non pas d’y mettre un frein, mais de l’encadrer, car la ressource en eau n’est pas une ressource comme les autres. Notre pays sera amené à subir au cours des prochaines années des épisodes importants de stress hydrique et...
Le présent projet de loi vient renforcer les objectifs de la politique énergétique, quatre ans après l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans pour autant déterminer les moyens de les atteindre, en totale incohérence avec l’urgence écologique et climatique. Cela est particulièremen...
Je retire l’amendement, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Ronan Dantec ayant déjà pris la parole au nom du groupe du RDSE, je m’attarderai sur les mesures relatives aux passoires thermiques, qui ont fait l’objet de vifs débats aussi bien à l’Assemblée nationale qu’en commission du Sénat, la semaine dernière. Et pour cause : loin...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine satisfaction que le groupe du RDSE considère ce texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive, symbole de vitalité démocratique et d’un travail en bonne intelligence entre les deux assemblées. Alors que la partie semblait, à première vue, mal engag...
La rénovation des logements énergivores, souvent occupés par des ménages fragiles, voire précaires, a du mal à décoller. Plusieurs freins sont identifiés. D'abord, le coût des travaux, qui reste à la charge des ménages. Il y a aussi le labyrinthe administratif des subventions : trouver des fonds pour rénover sa maison relève souvent du parcours...
La rénovation des logements énergivores, souvent occupés par des ménages fragiles, voire précaires, a du mal à décoller. Plusieurs freins sont identifiés. D'abord, le coût des travaux, qui reste à la charge des ménages. Il y a aussi le labyrinthe administratif des subventions : trouver des fonds pour rénover sa maison relève souvent du parcours...
Je souhaiterais vous interroger sur la transparence des entreprises en matière de politique environnementale. Alors que l'écologie s'affirme comme une préoccupation majeure des citoyens et des investisseurs, nombre d'entreprises sont tentées par le greenwashing et se font passer pour plus vertueuses qu'elles ne sont en la matière. Il convient d...
Cet amendement poursuit un objectif différent, mais complémentaire, de l’amendement précédent. Il s’agit de préciser au niveau législatif les modalités de recrutement des agents contractuels afin de garantir effectivement le principe d’égal accès aux emplois publics. Malgré les fondements juridiques de l’article 6 de la Déclaration des droits ...