Interventions d'Éric Gold

Non, je le retire, madame la présidente.

La destruction de la biodiversité s'accélère et représente une catastrophe globale pour la planète avec des impacts sur tous les continents et territoires. Même s'il existe une volonté politique plus affirmée, beaucoup de chemin reste à parcourir. En France, un certain nombre de dispositifs permettent aux régions, aux départements, aux EPCI d'ê...

Je vois votre possible nomination avec intérêt. La RATP est un opérateur mondial de transports urbains implanté dans quinze pays et sur quatre continents, qui exploite au quotidien des transports traditionnels comme le bus, le métro, le tram mais aussi de nouvelles mobilités en tant que partenaire sur les navettes autonomes ou les parkings inte...

Sur le site de l'ANCT, on trouve dix-sept offres d'emplois, toutes situées à Paris. Cela conforte l'impression que tout se passe à Paris alors que les élus attendent de l'agence qu'elle rende des services dans les territoires. Que comptez-vous faire contre ce sentiment que l'agence n'est pas assez décentralisée ?

Nous discutons cette semaine au Sénat un texte sur l'accélération des énergies renouvelables. En ce sens, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. De plus, elles disposent généralement d'un important patrimoine bâti dont certaines t...

Monsieur le ministre, 12 millions de Français sont victimes de précarité énergétique, parce qu’ils vivent dans une passoire thermique ou ne peuvent pas se chauffer comme ils le souhaiteraient. Avec la crise énergétique et l’hiver qui arrive, il est à craindre que ce chiffre n’augmente de manière dramatique. La nécessaire rénovation massive des...

Madame la ministre, le programme « Petites villes de demain » constituait l'une des mesures phares de l'agenda rural en 2019. Tout comme sa grande soeur, « Action coeur de ville », il remporte un vif succès auprès des élus locaux. Près de 1 650 communes en bénéficient. Toutefois, si les élus louent la méthode et le soutien de l'ingénierie, ils ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Attachés à la gestion paritaire de l’assurance chômage, nous proposons de proroger les mesures actuellement en vigueur dans l’attente de la concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance, l’équilibre financier et les règles d’indemnisation de l’assurance chômage.

Il s’agit d’un amendement de repli. Attachés à la gestion paritaire de l’assurance chômage, nous proposons de proroger les mesures actuellement en vigueur dans l’attente de la concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance, l’équilibre financier et les règles d’indemnisation de l’assurance chômage.

La loi du 5 septembre 2018 prévoit un rapport sur les conséquences du non-recours aux droits d’assurance chômage. L’étude réalisée par la Dares visait à apporter un éclairage quantitatif à ce phénomène, à caractériser la population concernée et à proposer des pistes d’explication. Il en ressort que l’estimation du taux de non-recours des perso...

La loi du 5 septembre 2018 prévoit un rapport sur les conséquences du non-recours aux droits d’assurance chômage. L’étude réalisée par la Dares visait à apporter un éclairage quantitatif à ce phénomène, à caractériser la population concernée et à proposer des pistes d’explication. Il en ressort que l’estimation du taux de non-recours des perso...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis AA, introduit par la commission des affaires sociales et qui prévoit de refuser l’indemnisation du chômage au salarié qui décline à trois reprises une proposition de CDI à l’issue d’un CDD. Ce dispositif nous semble ne contenir aucun garde-fou permettant de vérifier si le refus du salari...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis AA, introduit par la commission des affaires sociales et qui prévoit de refuser l’indemnisation du chômage au salarié qui décline à trois reprises une proposition de CDI à l’issue d’un CDD. Ce dispositif nous semble ne contenir aucun garde-fou permettant de vérifier si le refus du salari...

L’article 1er bis AA introduit en commission vise à priver les salariés d’indemnisation du chômage en cas de refus répétés d’offres d’emploi en contrat à durée indéterminée au terme de contrats à durée déterminée. Cet article ne semble toutefois pas distinguer entre les différents cas de recours au CDD. Cet amendement vise donc à exclur...

L’article 1er bis AA introduit en commission vise à priver les salariés d’indemnisation du chômage en cas de refus répétés d’offres d’emploi en contrat à durée indéterminée au terme de contrats à durée déterminée. Cet article ne semble toutefois pas distinguer entre les différents cas de recours au CDD. Cet amendement vise donc à exclur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de ne pas partager l’ambition de cette proposition de loi déposée par notre collègue Valérie Létard, qui a eu l’amabilité de nous inviter à la cosigner, ce que plusieurs d’entre nous ont fait au sein du groupe RDSE. Il y a eu 143 victimes de morts violentes au sei...

L'utilité et la pertinence du débat public ne sont plus à prouver. Nombreux sont les projets ayant été modifiés, voire remaniés significativement. La réforme du dialogue environnemental a fait évoluer les procédures de participations du public et élargi considérablement les champs de compétence de la CNDP. Mais les dossiers devant légalement fa...

Le projet de loi Énergies renouvelables vise à accélérer la réalisation des projets nécessaires à la transition écologique. Si le solaire terrestre et l'éolien en mer trouvent une place importante dans le texte initial, on constate que la petite hydroélectricité n'est pas envisagée comme un outil de décarbonation de notre production d'électrici...