Interventions d'Éric Gold

Face au changement climatique qui affecte de plus en plus durement notre société, la France se dote, depuis plusieurs années, d’un arsenal législatif visant à poser les bases d’un nouveau mode de fonctionnement, plus vertueux, notamment du point de vue de la construction et de la mobilité. Les collectivités territoriales sont pleinement impliq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains l’ont rappelé, la mission « Plan de relance » a été créée par la loi de finances initiale pour 2021 en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous pouvons le reconnaître, le plan de relance historique pour redresser l’économie a bénéficié à bon...

En somme, il s’agit d’investissements d’ampleur, qui sont venus en aide à celles et ceux qui contribuent au développement économique, social et écologique de proximité. À l’origine, en 2021, ce sont 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement qui ont été âprement acquis dans le cadre ...

Cet amendement vise à encourager les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes visant à prévenir la production de déchets. Les critères permettant de déterminer la performance des territoires en la matière seront définis par un décret, dont les auteurs pourront s’inspirer des travaux de l’Agence de la transition écologique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je confirmerai et appuierai l’argumentation de notre collègue Ronan Dantec. Cet amendement, qui a été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée accise sur les énergies, aux intercommunalités qui ont adopté un plan clim...

Défendu !

Cet amendement a été rédigé par M. Jean-Claude Requier. La loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie (CCE) au gaz de pétrole liquéfié (GPL) combustible, sans faire de distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d’origine renouvelable. Or le biopropane, produit à partir de déchets industrie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par le présent amendement, nous proposons d’accroître la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures. Face à des prix qui ne cessent d’augmenter, le caractère incitatif de la Tiruert diminue considérablement, puisque les distributeurs de c...

Je retire l’amendement n° I-1382 rectifié, madame la présidente !

Le présent amendement vise à supprimer certaines réductions de l’accise sur les produits énergétiques qui ne vont pas dans le sens de la transition énergétique, à savoir : l’exonération dont bénéficient les carburants fossiles utilisés pour la navigation intérieure ; celle dont bénéficient les produits consommés par les moteurs des avions et de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre, cosignée par tous les membres du RDSE et inscrite à l’ordre du jour de notre premier espace réservé de l’année, a pour objet de s’attaquer à une réalité malheureusement vécue par un nombre cr...

Nous avons tous partagé le constat suivant lors de la discussion générale : le phénomène des violences à l’égard des élus, qui grandit, est hélas trop bien connu des maires et des personnels municipaux. Or ils se retrouvent souvent seuls à devoir faire face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions, et, d’autre part, à des agressions,...

J’ai entendu les arguments de Mme le rapporteur et de M. le garde des sceaux et je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Avec cet amendement, qui est dans le même esprit que le précédent et qui recevra certainement les mêmes avis, il s’agit de nuancer le principe de l’aménagement des peines en s’assurant que, en cas de jugement aboutissant à une peine d’emprisonnement, le juge puisse prononcer un mandat de dépôt contre le coupable, même si ce dernier fait appel, ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Toujours dans le même esprit, ce dernier amendement a pour objet de prévoir une traduction du prévenu sur-le-champ en cas d’infraction commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou sur un membre de sa famille. Je ne vois pas, dans ce cas de figure, ce qui justifie que le parquet dispose d’une marge de manœuvre, d’autant que le...