Interventions d'Eric Jeansannetas

Cet amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach va dans le même sens que les précédents. Il vise simplement à déplafonner le montant des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectées à l'Agence nationale du sport. Un déplafonnement total permettrait, dès l'an prochain, de débloquer 147 millions d'euros. L'effet...

Défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Dans le même sens que M. Dossus, nous proposons de plafonner la rémunération à vingt fois celle du décile le plus bas.

Au nom du groupe socialiste, je demande également la suppression de cet article scandaleux, inique ; tous les qualificatifs ont déjà été employés. Au demeurant, ce qui touche à la Fifa est tout de même sulfureux. Je pense à la mise en examen de plusieurs personnalités dans le dossier de l’attribution de la Coupe du monde de football 2022 au Qa...

Monsieur le ministre, vos explications ne sont vraiment pas convaincantes. Vous avez parlé de l’attractivité de la France : notre pays attire déjà beaucoup, puisqu’il organise des événements sportifs qui engendrent d’importantes retombées économiques pour les territoires. Nous avons accueilli il n’y a pas si longtemps l’Euro 2016, la Coupe du m...

Il s’agit tout simplement, sur l’initiative de notre collègue Stanzione, d’assujettir les contribuables qui mettent en location au moins trois meublés de tourisme au sens du code du tourisme aux mêmes obligations fiscales que celles qui pèsent sur les professionnels du secteur touristique.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Cet amendement est dans le même esprit que les deux précédents, qui ont été très bien défendus par mes collègues Éric Bocquet et Thomas Dossus. Il vise à rehausser le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, afin de renforcer la contribution des ménages les plus aisés à la solidarité nationale, dans un contexte d'accroiss...

Cet amendement est dans le même esprit que les deux précédents, qui ont été très bien défendus par mes collègues Éric Bocquet et Thomas Dossus. Il vise à rehausser le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, afin de renforcer la contribution des ménages les plus aisés à la solidarité nationale, dans un contexte d’accroiss...

Il s'agit en effet de proroger d'un an le dispositif qui instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles du secteur des cultures permanentes qui n'utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant le fameux glyphosate.

Il s’agit en effet de proroger d’un an le dispositif qui instaure un crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles du secteur des cultures permanentes qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant le fameux glyphosate.

Le présent amendement vise à rétablir le système d'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelé « exit tax », qui existait antérieurement à 2019. Ce dispositif de lutte contre l'évasion fiscale, issu de la présidence de M. Sarkozy, s'appliquai...

Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, plus communément appelé exit tax, qui existait antérieurement à 2019. Ce dispositif de lutte contre l’évasion fiscale, issu de la présidence de M. Sarkozy, s’appliquait, a...

Il est défendu.

L'amendement est défendu.

L’amendement est défendu.