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J’entends les arguments qui ont notamment été développés par le rapporteur général de la commission des finances sur la décorrélation, mais il nous faut réagir aux situations que connaissent les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, mais aussi du Jura ou de l’Ardèche. Seule la décorrélation peut redonner des outils à même de jugule...
Le droit à la formation des élus locaux est une condition du bon exercice des mandats, donc de l’action publique. C’est aussi une condition de la démocratisation des fonctions électives, dans un contexte de technicisation du gouvernement local. La formation des élus locaux a connu des réformes : certaines utiles, d’autres guidées par la maîtri...
Les civilisations ne sont pas les seules à être mortelles : les édifices juridiques le sont aussi ! Les conquêtes se font en général par le droit, mais il peut en aller de même pour les reculs et les remises en cause… Croire que le droit, notamment la jurisprudence du Conseil constitutionnel, suffira à nous sauver est une grave erreur. C’est c...
Les arguments qui ont été utilisés pour remettre en cause l’arrêt Roe v. Wade sont très simples : il ne s’agissait que d’une décision juridique, elle était erronée et elle constituait un abus d’autorité judiciaire. Des considérations non juridiques ont été prises en compte : affirmer que tuer un être humain qui n’est pas encore né pose d...
M. Éric Kerrouche. Je terminerai en rappelant, puisque Philippe Bas aime le droit, ce que déclarait le grand constitutionnaliste anglais Walter Bagehot au XIXe siècle : une constitution comprend deux parties, l’une qui est efficace et l’autre qui suscite le respect. Cet après-midi, ensemble, nous aurions pu construire un texte qui, justement, s...
Parole d’expert !
Ce n’est pas la question !
Marqueur de l’action sécuritaire qui a été menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique du chiffre a été fortement critiquée par les représentants des personnels des gardiens de la paix, principalement en termes d’efficacité pour lutter contre l’insécurité, mais aussi en raison de la pression qui a été mise sur ces policiers de ter...
Marqueur de l’action sécuritaire qui a été menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique du chiffre a été fortement critiquée par les représentants des personnels des gardiens de la paix, principalement en termes d’efficacité pour lutter contre l’insécurité, mais aussi en raison de la pression qui a été mise sur ces policiers de ter...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les divergences étaient relativement nombreuses, au point de différer la tenue de la commission mixte paritaire, les deux assemblées sont parvenues à un compromis – « quoi qu’il en coûte » – dont chacune des majorités peut tirer profit. Le résultat, le voici : un texte ut...
Il me sera difficile d’être plus lapidaire que la représentante du Gouvernement… Si gouverner c’est prévoir, alors ce gouvernement a des difficultés ! Ce qu’il met en place est en effet une obligation vaccinale déguisée, qui ne veut pas dire son nom parce qu’il ne veut pas prendre cette décision. Il en est de même pour ce qui concerne les élec...
Tout à fait !
Dans le prolongement de l’amendement présenté par M. Benarroche, nous proposons de ne pas appliquer le passe vaccinal aux transports publics interrégionaux et de maintenir la solution du passe sanitaire, qui est déjà en vigueur. Vous le savez, le projet de loi impose le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance par transports pub...
Monsieur le ministre, ce projet de loi – nous en convenons tous – n’est pas un texte d’urgence. Plus exactement, il ne permet plus de faire face à l’urgence ou à ce qui se passe sous nos yeux. Il est désormais trop tard. Ce texte est donc censé prévoir. Or prévoir est précisément ce que nous vous proposons de faire depuis six mois. L’équation...
M. Éric Kerrouche. Dans la mesure où je suis, comme M. Ouzoulias, un universitaire, je veux m’assurer, madame la secrétaire d’État, que vous avez bien compris la question toute simple qu’il vous a posée
M. Éric Kerrouche. Passons tout de suite à la saison 2 !
Comment peut-il dire cela ? Scandaleux !
Vous êtes un idiot !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Martine Filleul, la participation électorale s’effrite depuis 1989, les années 2020 et 2021 ayant constitué des records. Les jeunes figurent effectivement parmi les plus abstentionnistes, en concurrence avec leurs aînés de plus de 80 ans. Cette évolution est inquiéta...
Considérons simplement le vote à 16 ans comme un outil parmi d’autres pour lutter contre le désintérêt de la jeunesse envers la politique. Cinquième argument : l’immaturité. Si la maturité s’atteint, elle se dégrade aussi…