Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Je veux répondre à M. le rapporteur, qui nous parle, comme à chaque discussion, des mesures d’âge et notamment de celles qui ont été adoptées dans les autres pays européens. Or vous savez très bien, plusieurs études l’ayant démontré, qu’il faudrait avant tout être en mesure de comparer avec exactitude les différents systèmes ! Ce n’est pas si s...

Je ne comprends pas que vous soyez ennuyé. Je ne comprends pas que vous ne puissiez voir la violence que vous voulez imposer à une partie de la population. Je ne comprends pas que vous vous étonniez, dès lors, de notre répétition contrainte des mêmes arguments en réponse à cette violence. En effet, nous n’échangeons pas dans le vide : ces mesu...

Xavier Iacovelli a souligné l’incohérence de la démarche collective de la gauche. C’est assez savoureux de sa part quand on connaît sa cohérence politique personnelle ! Sur le fond, que change cet index à la brutalité de la réforme ? Rien du tout ! Cette mesure purement déclarative est un simple écran de fumée. Le rapporteur sait très bien qu’...

Ah, ça !

Pas de même nature !

M. Éric Kerrouche . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en entendant mon collègue de la majorité gouvernementale M. Buis, je me disais qu’il devait être confortable de vivre dans un monde de Oui-Oui territorial.

Madame la ministre, nous pouvons légitimement nous demander si l’État a encore les moyens de ses ambitions dans nos territoires. Il peut paraître étonnant de se poser cette question dans un pays qui, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, a donné une place particulière à l’État territorial. Pourtant, celui-ci suscite des doutes et des critiques....

M. Éric Kerrouche . Il est sûr qu’il est plus simple de ne travailler qu’avec des gens qui sont d’accord avec vous – c’est d’ailleurs ce que vous faites depuis longtemps –, mais cela peut être problématique.

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je me permettrai de reprendre les propos, très importants dans la méthodologie en sciences sociales, du sociologue Émile Durkheim, selon lequel les faits sont têtus. Ces faits, nous les avons pointés, Mme Canayer et moi-même, dans le rapport que nous avons rendu. Vous pouvez les contester et...

Qu’y connaît-il à l’État de droit ?

Et alors ?

M. Éric Kerrouche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade des explications de vote, je crains bien ne plus avoir grand-chose à dévoiler sur ce texte ! Au demeurant, je vais tâcher de faire encore plus court que Guy Benarroche…

 « Un sénateur, c’est un député qui s’obstine », disait Robert de Jouvenel. Je constate que le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, montre l’inverse : il est possible de ne pas s’obstiner, même quand on est sénateur, et de corriger quelques défauts des textes que nous avons vus se dessiner. Le texte que nous examinons est ...

Cet amendement est dans la même veine. La DGF sert à accorder aux communes des financements stables et prévisibles, ainsi qu’à permettre une péréquation verticale. Pour que les collectivités locales assument le rôle qui est le leur, encore faut-il qu’elles puissent inscrire leur action dans le temps et qu’elles aient de la prévisibilité. Or il...

Nous ressentons une certaine fatigue à entendre ressasser que les dotations ont baissé sous le quinquennat de François Hollande.

Monsieur Attal, sans doute souffrez-vous de stress post-traumatique, car à l’époque – je me permets de vous le rappeler –, vous étiez dans un cabinet ministériel.

Certes, quand on a changé de crémerie, il est difficile de l’admettre.

Mais celui qui est aujourd’hui dans la logique austéritaire, c’est vous ! Je voudrais aussi dire à nos collègues de la majorité sénatoriale que nous n’avons pas de leçons à recevoir sur la baisse des ressources des collectivités territoriales. Que chacun balaye devant sa porte ! En 2011, le déficit public, qui n’avait jamais été aussi importa...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d’être présentés et vise à prendre en compte les réalités territoriales, notamment des communes touristiques. L’article 9 bis du texte permet de revoir les critères de définition des communes qui relèvent d’une zone tendue et qui font face à des difficultés particulières en ra...

Monsieur le ministre, vous l’avez redit, vous assumez la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression a pour effet de couper les contribuables de leur base locale. En outre, si elle a permis à ceux dont la taxe a été supprimée de réaliser une économie d’un montant moyen de 555 euros, elle entraînera, pour les 20 % de ménages les plus...