Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Notre groupe a fait cette proposition au sein du groupe de travail – elle lui a même été adressée par écrit. Alors, on ne va pas se voiler la face : si on veut limiter les droits de l’opposition et l’initiative sénatoriale, il faut évidemment conserver le système actuel, dont les effets pervers viennent d’être développés fort à propos par Mme ...

Mais si !

M. Karoutchi vient de nous dire combien l’opposition est respectée au Sénat, ce dont nous nous félicitons. Mon cher collègue, nous sommes parfaitement conscients du rapport de force et des résultats électoraux – nous savons compter ! En ce qui concerne la mesure prévue à l’article 9 de cette proposition de résolution, c’est-à-dire la suppressi...

Nous allons essayer de continuer de profiter de la grande compréhension de la majorité sénatoriale… L’idée de cet amendement est simple. L’article 10 prévoit de diminuer les temps de parole pour la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire ; nous sommes d’accord avec cette idée, parce que ce moment de la séance publique peut par...

Je fais rarement référence à mes origines universitaires, mais, vous le savez, beaucoup d’études ont été faites en ce qui concerne le travail législatif, et toucher à ces règles n’est jamais sans conséquences. Des travaux assez connus montrent tout simplement que, plus on touche au temps de la loi en raccourcissant le temps de parole, plus il ...

Nous avons déposé cet amendement dans la perspective d’en revenir à l’interrogation qui avait initialement présidé à notre réflexion sur le règlement de notre assemblée : comment prendre en compte les périodes particulières qui peuvent survenir ? Une petite confusion s’est produite à ce sujet en commission ; je veux donc que les choses soient ...

La parité est grandement malmenée dans le texte qui nous est proposé. Cet amendement vise à garantir une parité effective au sein du bureau du Sénat. Pour les listes de candidats aux fonctions de vice-président et de secrétaire, dont le nombre de postes est pair, la parité serait garantie. Pour la liste des candidats à la fonction de questeur,...

Pour faire plaisir à notre collègue Roger Karoutchi en matière de difficultés à faire, nous proposons d’assurer la parité, ou du moins une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, dans les présidences de commission. Actuellement, seules deux femmes président une commission permanente du Sénat. Là encore, il y aura toujours des...

Sur quelques points, il me semblait qu’il eût été assez facile d’évoluer et d’aller vers quelque chose de plus consensuel. Sur les points les plus sensibles, soulignés au-delà du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – je pense au temps de parole et à la mesure très particulière du « tourniquet » –, il n’a pas été possible d’avancer. Ce...

Ayant la chance, l’honneur et l’avantage de participer, avec d’autres membres de notre assemblée, au comité présidé par Jean-Denis Combrexelle et chargé du suivi des élections départementales et régionales de juin prochain, je peux témoigner que des engagements ont été pris par le Gouvernement quant à la capacité à faire de la publicité autour ...

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai simultanément les deux amendements en discussion commune.

Le premier amendement vise tout simplement à inscrire dans le code électoral, de façon pérenne, la possibilité d’organiser un scrutin électoral sur trois jours et le second à permettre aux communes qui le souhaitent d’organiser le vote sur deux ou trois jours, selon les nécessités, afin de fluidifier l’organisation des opérations électorales da...

Il aurait manqué à ce débat sur les élections que nous ne revenions pas, une fois de plus, sur la réflexion autour du vote par correspondance. Bien entendu, tout le monde est pour le vote par correspondance. C’est pour cela qu’il n’a pas été voté en un an ! Récemment, le Président de la République a réaffirmé qu’il fallait réfléchir à cette m...

Nous comprenons tout à fait ce qui a motivé le dépôt de cet amendement. Une remarque néanmoins : il nous semble légèrement excessif de fixer la date d’un éventuel décret d’annulation au 12 juin, alors que les élections doivent se tenir huit jours plus tard.

L’article 2 de la Charte de l’environnement oblige déjà toute personne à prendre part à l’amélioration de l’environnement, mais il est vrai qu’à ce jour le Conseil constitutionnel n’en a pas déduit l’existence d’un principe de non-régression en tant que tel. Il nous semble qu’inscrire ce principe dans la Charte serait une avancée ; c’est pourqu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne sais pas très bien, comme vous peut-être, ce que je fais aujourd’hui en prenant la parole dans cette discussion générale. Nous discutons aujourd’hui, après deux échecs en 2018 et en 2019, d’un article unique visant à réviser la Constitution. Pourtant, il se murmure...

Je pense que la Convention citoyenne pour le climat ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Pour autant, à mon sens, il ne faut pas traiter avec condescendance les travaux qui ont été réalisés par 150 citoyens. C’est une procédure de jury citoyen qui est utilisée dans beaucoup de démocraties et qui vient compléter la démocratie repré...

Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter les amendements identiques n° 2, 3 et 5 rectifié.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, y a-t-il une stratégie gouvernementale en matière d’élection depuis un an ? En général, on préjuge que les décisions politiques reflètent une volonté, mais il existe, en sociologie, un autre modèle explicatif : celui de l’anarchie organi...

J’entends la difficulté des sujets à traiter pendant une période aussi particulière que celle que nous traversons depuis plus d’un an, …