Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

On ne dira jamais assez combien la jurisprudence Commune de Salbris a eu des effets dévastateurs dans la plupart des territoires et sur la plupart des intercommunalités. En limitant notre capacité à organiser une bonne représentation des différents élus, à travers des accords passés entre nous, elle a créé des difficultés majeures dans les inte...

Ces dispositions s’inscrivent dans la perspective des précédents amendements, avec quelques différences toutefois. Premièrement, une partie des maires des communes de moins de 1 000 habitants réclament le scrutin de liste. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi deux modes de scrutin différents persistent selon la population : les communes d...

Monsieur le président de la commission, j’ai un peu de mal à comprendre vos propos.

Les maires des communes de plus de 1 000 habitants devraient donc, eux aussi, être élus au scrutin uninominal pour encourir le blâme des citoyens ! Cela ne me semble pas être un bon argument : nous avons besoin d’une responsabilité collective, partagée par une équipe. Madame, monsieur les rapporteurs, vous indiquez n’avoir pas auditionné les a...

Sur les quelque 35 000 communes en France, à peu près 2 800 ont plus de 3 500 habitants, ce qui signifie que quasiment 32 000 communes échapperont à toute classification politique. On approche des municipales, mais cela me semble faire beaucoup de communes françaises dépolitisées.

Je ne suis pas sûr qu’il faille mettre en place des cellules de reclassement pour anciens élus.

Je vous le dis comme je le pense, monsieur le président Bas. Sans entrer dans le détail, il y a des limites – nous les connaissons tous – à des pratiques qui ne vont pas dans le sens d’une meilleure visibilité de l’action publique locale et, parfois même, contribuent à une confusion des genres.

Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant au sein de la composition des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, avec 40 % de représentants des communes et 40 % de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La montée de la part des représentants des communes à ...

Je pense qu’il y a effectivement un problème : un conseiller municipal est censé avoir un engagement dans le temps. Vous le savez, la question de l’absentéisme est traitée dans beaucoup de collectivités locales, notamment les départements et les régions, dont certaines ont mis des règlements en place à dessein. Ce qui me dérange ici, c’est l’a...

J’habite également une commune littorale touristique. En effet, le pacte de gouvernance permet déjà de répondre partiellement aux préoccupations de nos collègues, de même que la possibilité pour les stations classées de reprendre la compétence touristique. En cas de désaccord avec la politique intercommunale, ces communes auront désormais plus...

Tous les amendements qui viennent d’être présentés montrent qu’il existe une difficulté dans la représentation des communes de moins de 1 500 habitants et un questionnement autour du nombre de conseillers municipaux. Pour notre part, nous considérons que la strate des communes entre 500 et 1 499 habitants qui rassemble 28 % des communes frança...

L’amendement n° 44 rectifié ter et le sous-amendement n° 981 présentent une solution intelligente que nous voterons.

Même si cet amendement a peu de chance d’aboutir, je tiens à dire que nous sommes là face à un parfait contresens. Accorder aujourd’hui cette compétence aux seules stations classées de tourisme est tout bonnement ridicule ! Que s’est-il passé ? Il est vrai que la loi NOTRe a eu du mal à trancher s’agissant de la compétence « tourisme ». Cela d...

Mme le rapporteur peut parfois céder à la tentation de la caricature, ce qui ne permet pas de décrire l’intégralité de la réalité. J’entends ce qui a été dit à propos de certaines stations touristiques et des cas spécifiques outre-mer. Mais j’essaye de vous expliquer qu’un choix a été fait et qu’une dérogation a existé avant la prise de la com...

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit, un texte brille autant par ses apports que par ses silences. En l’espèce, la parité est la grande absente, ce dont je m’étonne, de l’ensemble des dispositions que vous avez tenu à mettre en place. Ce n’est pas à vous que je dois le rappeler, l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des grandes c...

C’est plutôt l’inverse !

De notre côté, nous nous rangeons à l’avis de la commission. Il nous semble que le texte issu des travaux de la commission va déjà assez loin en ce qui concerne l’association des conseillers municipaux et des adjoints au fonctionnement de l’intercommunalité. Parfois, le mieux est en effet l’ennemi du bien.

Je soutiens, bien entendu, l’amendement de ma collègue, Mme Conconne. La situation est tout de même étonnante : j’entends la demande que relève Françoise Gatel, mais, en tant qu’élus locaux, on ne peut pas demander à chaque fois davantage de responsabilités locales et, au dernier moment, se retourner à chaque fois vers l’État ! Prendre les déc...

Non !

Et aux européennes ?