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Quant à Marine Le Pen, elle ne proposait pas grand-chose, constitutionnellement parlant, sinon la possibilité de mettre en place un référendum d’initiative citoyenne qui permettrait de consulter les Français sur des sujets de société, en particulier – ô surprise ! – sur la priorité nationale et sur l’immigration. Toute ressemblance avec des pro...
Monsieur le rapporteur, je crois qu’il faut s’abstenir de telles simplifications. Affirmer que faire appel au constituant relève de la démocratie en noir et blanc, c’est commettre une erreur. Cela dit, penser que seule la représentation nationale peut représenter la démocratie en couleurs, c’est aussi un problème ! Ce serait confisquer la voix...
… c’est aussi condamner la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l’allégresse et à l’euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d’entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...
En droit, deux adages latins s’opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c’est la loi. C’est le parti pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s’oppose à un autre adage latin moin...
M. Éric Kerrouche. J’ai vraiment l’impression d’avoir eu cinquante nuances d’explications de cet accord politique ! C’en était presque amusant… J’ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l’oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire
M. Éric Kerrouche. J’ai vraiment l’impression d’avoir eu cinquante nuances d’explications de cet accord politique ! C’en était presque amusant… J’ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l’oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire
Mais je reviens sur le fond. L’intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l’Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu’elle porte sur les immigrés et les descendants d’immigrés. Je veux vous en livr...
Mais je reviens sur le fond. L’intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l’Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu’elle porte sur les immigrés et les descendants d’immigrés. Je veux vous en livr...
Cette note ne dit pas qu’il n’y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d’un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n’y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d’immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...
Cette note ne dit pas qu’il n’y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d’un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n’y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d’immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...
Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l'allégresse et à l'euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d'entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...
Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l'allégresse et à l'euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d'entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...
En droit, deux adages latins s'opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c'est la loi. C'est le parti-pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s'oppose à un autre adage latin moin...
En droit, deux adages latins s'opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c'est la loi. C'est le parti-pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s'oppose à un autre adage latin moin...
M. Éric Kerrouche. J'ai vraiment l'impression d'avoir eu cinquante nuances d'explications de cet accord politique ! C'en était presque amusant… J'ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l'oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire
M. Éric Kerrouche. J'ai vraiment l'impression d'avoir eu cinquante nuances d'explications de cet accord politique ! C'en était presque amusant… J'ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l'oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire
Mais je reviens sur le fond. L'intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l'Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu'elle porte sur les immigrés et les descendants d'immigrés. Je veux vous en livr...
Mais je reviens sur le fond. L'intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l'Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu'elle porte sur les immigrés et les descendants d'immigrés. Je veux vous en livr...
Cette note ne dit pas qu'il n'y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d'un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n'y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d'immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...