Interventions d'Éric Kerrouche

Quand bien même d’autres règles pourraient être imaginées, par exemple pour tenir compte des morphotypes de communautés, ce dispositif nous semble intéressant. Il vient aménager de façon intelligente la loi NOTRe, dont il faut bien constater les limites en matière de représentativité des conseils intercommunaux. Enfin, en ce qui concerne l’art...

Que l’on retienne la méthode du plus fort reste ou celle de la plus forte moyenne a des conséquences. Que l’on distribue les parlementaires selon la méthode de Jefferson ou selon la méthode d’Adams a des conséquences. En outre, la question des critères pourrait éventuellement être reprise dans le cadre de la réflexion sur le Sénat. En effet, l...

La redéfinition des accords locaux est une solution, mais une solution sous-optimale. Autant essayer de l'améliorer.

J'ai une première question toute simple. Vous nous dites que vous avez récupéré les passeports diplomatiques au début du mois d'octobre : pourquoi les avez-vous acceptés, alors qu'ils avaient manifestement un lien avec des fonctions que vous n'exerciez plus ? Ma seconde question, même si je crains que vous ne souhaitiez pas y répondre, puisque...

Il est faux de dire que le paradis de l'intercommunalité, c'était avant la loi NOTRe ! Veillons à ne pas remettre en question, en raison de certains problèmes, l'ensemble de l'édifice intercommunal. Ayons le courage de dire qu'il faut revenir sur certains découpages qui ne sont pas pertinents sans tomber dans la caricature ! Il importe de faire...

Vous nous avez dit, s'agissant des passeports de M. Benalla, que ce dernier était « un monsieur qui a régulièrement utilisé des faux pour obtenir des titres officiels. » Faites-vous référence à la lettre à en-tête du chef de cabinet, dont vous avez parlé, ou à d'autres modes de travestissement de documents ?

Monsieur le directeur, je veux être sûr d'avoir bien compris. Vous avez dit, en parlant de M. Benalla : « c'est un monsieur qui a régulièrement utilisé des faux pour obtenir des titres officiels. » Était-ce de sa part un comportement général ?

Si j'ai bien compris, le ministère de l'intérieur était informé des passeports diplomatiques de M. Benalla depuis le 20 juillet à la suite de sa garde à vue. Or, selon un hebdomadaire, il y aurait eu un rapport de la police aux frontières le 19 septembre sur le déplacement de M. Benalla à Londres avec un autre voyageur ; ce déplacement aurait f...

La révélation de la présence de M. Benalla au Tchad a été faite le 12 décembre dans la Lettre du Continent : cet organe est loin d'être inconnu lorsqu'on travaille dans les affaires étrangères. Le 9 janvier, un organe de presse a écrit que Mme la directrice de la coopération internationale aurait été informée de cette présence par l'attaché de ...

C’est un mouvement récent…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de rendre hommage aux victimes des événements de Strasbourg. Il y a déjà deux morts et onze blessés, dont deux en urgence absolue.

Nous sommes ce soir réunis pour discuter des communes nouvelles. Loin du hashtag #BalanceTonMaire, un certain nombre d’élus locaux ont ouvert leur mairie pour recueillir les doléances de la population, montrant ainsi qu’ils incarnaient la vitalité démocratique de notre pays. Il semble que les élus locaux comptent de nouveau dans la Répu...

Il importe de conserver ce principe à l’esprit pour ne pas déséquilibrer le jeu institutionnel. À cet égard, je m’attarderai plus particulièrement sur les articles 1er et 4. Mon collègue Didier Marie traitera tout à l’heure des autres. Ces deux articles ne me semblent pas apporter des solutions suffisamment adaptées pour assurer une transition...

Je crains que nous n’ayons pas de bonne solution. Tout le monde s’accorde à dire que la commune nouvelle est une commune comme les autres, mais que, en même temps, il faut lui conserver temporairement une certaine spécificité en matière de représentation. Jusqu’à quand et pourquoi ? Prenons les choses à l’envers : pourquoi une telle représenta...

Se faire accuser de raideur par le Gouvernement, s’agissant des collectivités territoriales, après les dix-huit mois que nous avons vécus, ça ne manque vraiment pas de piquant, monsieur le ministre ! Pour une fois que vous êtes du côté des collectivités territoriales…

Je l’entends ! Disons alors que vous vous rachetez une conduite ce soir…

Ce changement d’attitude remonte à quelques jours, nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir… Monsieur le ministre, vous connaissez les collectivités territoriales ; certains d’entre nous aussi. Je vous rappelle que, dans les EPCI, le bureau communautaire est, la plupart du temps, remplacé par le conseil des maires, parce que cette instance fon...

Eh oui !

Je remercie le rapporteur de son travail. Les communes nouvelles représentent sans doute la plus grande rationalisation du territoire communal depuis la Révolution : elles ont réussi là où de nombreux échecs avaient été enregistrés. C'est une bonne solution, mais en définitive, une commune nouvelle est une commune. Les adaptations qui nous sont...

L'appellation « commune-communauté » me semble source d'ambiguïtés : toutes les anciennes communes membres de la commune nouvelle disposaient d'une compétence générale. À la création de la commune nouvelle, celle-ci dispose alors d'une compétence générale, à l'image des communes traditionnelles.