Interventions d'Éric Kerrouche

Absolument ! Pour cette raison, l'appellation précitée apparaît trompeuse. Une commune nouvelle dotée d'une compétence générale devrait intégrer une communauté de communes pour l'exercice de ces compétences.

Dans le sud-ouest, les forces de sécurité affrontent les lycéens. Quelles consignes avez-vous données aux préfets pour le bon déroulement de manifestations légitimes, et pour l'encadrement des forces ? Comment maintenir l'ordre face à un mouvement qui se diffuse ? On compte 200 lycées bloqués cet après-midi, et les agents mobilisés sur ce front...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » représente, cela a été dit, près de 3 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % par rapport à 2018, et ce avant tout en raison des prochaines élections européennes. D’ailleurs, sans m’étendre davantage sur le sujet,...

Cet amendement vise à augmenter de 6 millions d’euros les crédits du programme « Administration territoriale » afin d’améliorer l’accompagnement du public confronté à la dématérialisation des demandes de titres. Le 3 septembre 2018, le Défenseur des droits a rendu un avis dans lequel il fustige la mise en œuvre de cette réforme : « Ces dernier...

Bien entendu, je maintiens cet amendement, monsieur le président. Je ne ferai pas miens les propos tenus par M. Bonhomme sur le Défenseur des droits, car cette institution joue un rôle important, notamment pour traiter des difficultés que les usagers rencontrent dans leurs relations avec l’administration. Monsieur le ministre, il ne faut pas ...

Mais il s’agit ici de l’accompagnement humain dont ont besoin les personnes peu familiarisées avec les outils numériques : c’est là qu’est la difficulté ! L’aiguillage des crédits proposé au travers de cet amendement doit précisément servir à assurer cet accompagnement.

Pour compléter ce que vient de dire M. le rapporteur pour avis, je dirai qu'il est paradoxal, dans la période actuelle, d'assister à la baisse des moyens de l'État dans les préfectures et sous-préfectures. Il y a désormais 76 sous-préfectures en France qui ont moins de 10 fonctionnaires. Cela tranche avec le besoin d'un État de proximité qu'app...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pénalise les ménages les plus modestes. Comme l’a souligné le rapporteur général, par nature, le montant de cette taxe ne vient pas rémunérer une prestation, mais financer un service public, sans corrélation avec la quantité de déchets produits par les foyers. Si une collectivité ou un EPCI met en pla...

Il est rassurant de constater cette lucidité partagée. Ce que vous dites sur l'État me rappelle les travaux de Pierre Legendre sur la mythologie de l'État, qui est tellement enracinée en France qu'il est très difficile d'en sortir. Notre pays s'est construit sur une centralité omnisciente, ce qui explique la situation. Je pourrais aussi soulign...

Cette proposition de loi organique pose plus de questions qu'elle n'en résout. Le bicamérisme ne se réduit pas uniquement à la question de la différence d'âge ; le Sénat possède d'ailleurs bien d'autres différences. Il existe, en réalité, deux Sénats en fonction des modes de scrutin : ce n'est pas la même chose d'être élu au scrutin majoritair...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, dans l’Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD, est indispensable, afin de lutter contre la précarité et d’amorcer un accompagnement plus durable vers l’accès aux droits...

Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Ce fonds est essentiel, car, vous l’avez dit, il bénéficie aux plus démunis. Nous espérons bien entendu que la lutte contre la pauvreté ne sera pas menée uniquement à l’échelon européen et qu’elle prendra forme également dans les politiques nationales.

Si de nombreux praticiens se sont plaints de la longueur et de la rigidité des délais prévus lors de la clôture de l’instruction, il n’en demeure pas moins que le respect du contradictoire constitue une pièce maîtresse dans le déroulement du procès pénal, car il est la condition de l’exercice effectif des droits de la défense. Dans le droit en...

Permettez-moi d’exprimer nos préventions quant à l’évolution du texte. Concernant tout d’abord la procédure dite « du plaider-coupable », le projet de loi prévoyait que, lorsque la proposition émanait du procureur de la République, les parties disposaient d’un délai de dix jours pour se prononcer. En cas d’accord, les dispositions de l’article...

Sur l'une des vidéos disponibles, on voit le Président de la République, en visite au Salon de l'agriculture, être victime d'un jet d'oeuf. M. Benalla est la première personne à intervenir pour le protéger. Est-ce normal ? Avec l'expérience qui est la vôtre, n'estimez-vous pas que cela aurait plutôt dû être le rôle d'un officier de sécurité ?

Mme le garde des sceaux propose de fixer les délais de jugement dont il s’agit à un et à deux mois, dans le cadre du code de sécurité intérieure. De plus, à travers son amendement, le Gouvernement précise que le recours est dispensé des conclusions du rapporteur public. En l’occurrence, il s’inspire d’une procédure applicable aux mesures d’élo...

Nous confirmez-vous que vous n'avez pas de permis de port d'arme et que vous n'avez pas jugé utile d'en demander un ?

Tout tourne autour de cette demande de port d'arme, qui devient un peu le « mystère de la chambre jaune » à la préfecture de police ! Si je comprends bien, la mention du pouvoir de police n'était pas utile pour l'octroi du port d'arme, puisqu'il existait un deuxième motif, mais il a tout de même été jugé utile d'y faire explicitement référence....

Validant par là-même les missions de police de M. Benalla ?

Vous avez déclaré, la semaine dernière, que les oppositions étaient la coalition de ceux « qui n'aiment pas l'État, de séditieux, de ceux qui rêvent d'une République affaiblie, avides de têtes qui roulent. » Cette audition et la qualité de nos débats vous rassurent-elles quant à nos intentions et à notre volonté d'aller vers une République plus...