Droit des étrangers en france

Je regrette de ne pas avoir pu venir à Lesbos. Avant de mettre en cause les autres, interrogeons-nous... J'ai constaté l'inefficacité de l'administration française dans les camps à la frontière turque. J'y ai rencontré une famille de médecins et une d'ingénieurs, dont les enfants sont nés en France. Ils ont un métier, ils parlent parfaitement l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France qui, probablement, sera rejeté en l’état. En effet, son rapporteur, M. Buff...

Tout était dit dans le titre initial, qui évoquait les droits des individus, d’hommes, de femmes, d’enfants immigrés, et auquel la droite sénatoriale a répondu par « maîtrise de l’immigration ». Nous avons retrouvé la focalisation sur ce thème tout au long des débats au sein de la Haute Assemblée, qui a fini par adopter nombre de dispositions ...

Ces derniers mois, nous avons constaté que, lorsque l’on parle d’immigration, il est difficile pour certains de raison garder et de résister aux discours chargés d’amalgames, avec une tendance à la diabolisation de l’étranger. Les raisons électoralistes n’échappent pas à grand monde. Au moins ces discours nous seront-ils épargnés aujourd’hui…

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste regrette que, victime de l’agitation fébrile suscitée par les prochaines élections régionales, la majorité sénatoriale ait détourné le projet de loi relatif au droit des étrangers en France de son véritable objectif

Le texte du Gouvernement n’était assurément pas « laxiste ». Il méritait encore un certain nombre d’ajustements. Ce travail avait été engagé à l’Assemblée nationale, nous aurions pu le poursuivre, tout du moins si le Sénat avait été autre, et sa majorité animée d’autres intentions…

Nous aussi, nous avons eu nos Nobel de trouble origine : Marie Curie, Georges Charpak, Gao Xingjian, et j’en passe. Jusqu’à Patrick Modiano, petit-fils d’immigré… Lorsqu’on parle d’immigration, il faut savoir jouer et viser juste, et le cynisme des urnes n’est en la matière jamais de bon conseil. Voyez comment des centaines de nos jeunes parte...

… qui s’emparent de la France lorsque l’économie flanche. Rappelons-nous l’après-krach boursier de 1929 ! Rappelons-nous ces affiches qui stigmatisaient « l’étranger ». Ce qui manque à trop d’entre nous, mes chers collègues, c’est ce minimum de conscience historique qui pourrait nous empêcher de reproduire les erreurs du passé, avec les mêmes ...

Je vais vous répéter quelques belles paroles, qui vont vous faire plaisir ! Qui ne se souvient que l’un des thèmes phares de la campagne de 2007…

… avait été « l’immigration choisie », avec l’instauration de quotas ? Les Républicains cherchent à nous faire du neuf avec du vieux. Se souviennent-ils du verdict de la commission Mazeaud ? M. Mazeaud n’était pourtant pas un affreux gauchiste, me semble-t-il… En ce qui concerne les quotas, je cite le rapport de cette commission : « sans utili...

… qui s’exprime ainsi et qui aurait pu être chez Les Républicains aujourd’hui. Chers collègues, vous avez ranimé les fantasmes sur le regroupement familial, en manipulant les chiffres pour y inclure les Français faisant venir en France leur conjoint étranger. Vous avez joué sur les prestations familiales et médicales, l’accès au logement et le...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vos cris montrent bien que vous n’êtes pas à l’aise !

… votera naturellement contre un texte s’évertuant désormais à transformer le parcours de l’étranger en une humiliante course d’obstacles. Il garde l’espoir que l’Assemblée aura la sagesse de revenir à une formule juste, plus digne de la France. §

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dérogations posées au respect du principe de l’interdiction de placer en rétention des parents accompagnés de mineurs. Il s’agit donc d’interdire, sans exception, la rétention des mineurs âgés de dix-huit ans ou moins, isolés ou non, et ce même s’ils sont accompagnés d’un ou plusieurs parents majeu...

Cet amendement est la reprise de l’article 13 sexies nouveau du projet de loi transmis au Sénat, article que la commission des lois du Sénat a supprimé sur proposition du rapporteur. Les dispositions proposées s’attachent à permettre à l’autorité administrative de délivrer une carte de séjour temporaire à la personne étrangère victime d...

Mme Esther Benbassa. Quel avenir nous préparez-vous ? Répondez-nous ! Une France forteresse ? Une France prison où chacun entrerait avec un dossier contenant ses empreintes et ses photos ? Et pourquoi pas des chaînes ?

Le I de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile énumère les cas dans lesquels un étranger en situation irrégulière peut faire l’objet d'une obligation de quitter le territoire français. L’alinéa 4 de l’article 14 du présent projet de loi introduit un nouveau cas, celui où l’étranger en situation ir...

La Martinique est un département français d’Amérique peu concerné par l’immigration : les étrangers en situation régulière y représentent seulement 1, 4 % de la population locale. Comme l’INSEE l’a noté, « la Martinique présente la caractéristique de connaître le taux d’immigration le plus faible de toutes les régions françaises ». C’est pourqu...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 182 rectifié. L’alinéa 11 de l’article 25 prévoit que les préfets sont désormais autorisés à demander la communication de documents auprès des établissements de santé publics et privés. Cette possibilité de communication fait peser un fort risque d’atteinte au secret médical, d’a...

En vertu de l’article L. 561-2 du CESEDA, l’étranger peut demander au président du tribunal administratif l’annulation d’une décision de placement en rétention ou d’assignation à résidence dans les quarante-huit heures suivant sa notification. Cet amendement a pour objet de porter ce délai de quarante-huit heures contre les assignations à rési...