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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
10 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° II-451 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962, l’actualisa...
04/12/2017 — Amendement N° II-450 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de créer une commission tripartite « Gouvernement, parlementaires, représentants des associations d’anciens combattants » chargée de fair...
04/12/2017 — Amendement N° II-449 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Retiré)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan du retard du point de pension militaire d’invalidité depuis 1990 et étudiant les possibilités de rattraper ce retard. Exposé sommaire : ...
04/12/2017 — Amendement N° II-448 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gont...
I. – Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours d...
04/12/2017 — Amendement N° II-447 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réparer les inégalités et les injustices portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie ...
04/12/2017 — Amendement N° II-446 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 787 483 4 787 483 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 4 787 483 4 787 483 Indemnisation des victimes des persécutions a...
04/12/2017 — Amendement N° II-445 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Tombe)
Mmes Cukierman, Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, MM. Bocquet, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. P...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 10 000 000 10 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 000 10 000 000 Indemnisation des victimes des persécutio...
28/11/2017 — Amendement N° II-245 au texte N° 20172018-107 - Article 41 bis (Adopté)
Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, Mmes Assassi, Benbassa, Cohen, MM. Collombat, Foucaud, Gay, Mme Gréa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte que la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences élargies, l’article 41 bis a pour conséquence d’exclure du champ de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 le territoire de la métropole de Lyon. En d’autres ...
28/11/2017 — Amendement N° II-222 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM....
Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’Agence française pour la biodiversité et les prérogatives et missions qui lui sont assignées. Exposé...
28/11/2017 — Amendement N° II-221 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Mme Gréaume, MM....
Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le budget des agences de l’eau et sur les conditions financières de la mise en œuvre de leurs missions. Exposé sommaire : Les ressources ...
