Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Dans cet hémicycle, nous avons longuement débattu de la prostitution les années précédentes. Or nous n’avons voté que la prohibition, et nous n’avons jamais pris de mesures pour orienter et accompagner les personnes prostituées ni pour éduquer les jeunes. Nous n’avons voté aucune mesure positive pour éviter que des personnes ne se prostituent. ...

L’article 3 du présent projet de loi visait à renforcer la définition du harcèlement. Le texte transmis par l’Assemblée nationale comportait les mots « sexuelles et sexistes ». La commission des lois du Sénat a préféré supprimer le terme « sexiste », estimant que seul le harcèlement sexuel méritait de figurer dans la loi. Les membres du groupe...

Lors d’une réunion de la commission, madame la rapporteur, je vous ai déjà fait remarquer que le terme de harcèlement sexiste existait et était utilisé. Je ne vois pas en quoi le délit d’outrage sexiste nous empêche de l’employer ! Quand on vous dit tous les jours devant la photocopieuse : « Tu as de belles fesses ! », c’est non pas du harcèle...

Je pourrais vous donner d’autres exemples ! Il faut utiliser les mots qui existent, y compris au Sénat. Le harcèlement sexuel désigne d’autres réalités. Si ma mémoire est bonne, monsieur le président, il me semble d’ailleurs que nous avons déjà débattu d’une loi sur le harcèlement sexuel dans cet hémicycle. Vous voulez absolument que l’outrage...

Un rapport sur l’éducation, c’est très bien, mais nous savons tous ce que deviennent les rapports… Il est heureux que les rapports qui s’accumulent soient aujourd’hui dématérialisés, car nous n’avons plus de place pour les stocker ! Il faudrait créer un comité de réflexion sur la révision des manuels scolaires en vue d’y réserver une place à c...

J’ai relu l’objet de cet amendement, qui semble tout de même assez étonnant. D’abord, comme Mme Lienenman l’a souligné, il y a des sociétés dans lesquelles des personnes ultrareligieuses ne serrent pas la main des femmes. Je suis contre, mais je n’ai pas le pouvoir de changer les religions. Étant moi-même athée, on ne me comprendrait même pas....

Soit ! Cela m’étonne parfois, mais je connais des personnes qui ne serrent pas la main, donc je ne tends plus la mienne quand je les rencontre.

Ou alors, il faut entrer dans les détails et essayer de mettre en place une pédagogie générale auprès des juifs et des musulmans – je parle des orthodoxes de ces deux religions. Mais nous ne sommes pas là pour ça, me semble-t-il.

Pour être agréable à ceux qui prennent le train, je serai très brève. Le présent amendement a pour objet d’élargir les possibilités de délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes victimes de violences exercées dans l’espace public, sur leur lieu de travail ou au sein de la famille, lorsque la personne est partie prenante à...

Cet amendement vise à reconnaître le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes, du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, aux normes sociales, aux pratiques discriminatoires de leur pays ou du fait de leur orientation sexuelle. Nous av...

Le premier alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique prévoit : « La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. » Sont ensuite énumérés les différents éléments constitutifs de la politique de santé, comme la préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, si un important travail a été effectué jusqu’ici par les associations féministes et celles qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que par les délégations aux dr...

Quoi que l’on puisse penser de ses dispositions, la première chose qui frappe, c’est son relatif manque d’envergure. Qui peut vraiment penser que quatre modifications législatives suffiront pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles ? Elles peuvent au mieux lancer un processus permettant de mieux aborder ces questions,...

Mes arguments étant identiques, je ne vais pas m’étendre sur cette question très importante. Quoi qu’il en soit, gardons au moins la présomption simple, parce que nous sommes en train de détricoter le texte. Je ne sais pas ce qu’il en restera à l’issue de la discussion.

Les amendements qui viennent d’être défendus, notamment par ma collègue Laurence Cohen, visent à instaurer un seuil d’âge de treize ans en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte serait un crime, passible de vingt ans de réclusion criminelle. Il s’agit de créer un crime autonome de celui de viol et de sortir ainsi de ...

Le Parlement a été saisi à plusieurs reprises ces dernières années de textes relatifs à la prescription, celle des crimes commis sur les mineurs, bien sûr, mais aussi le régime général de la prescription en matière pénale, qui a été réformé en 2017. J’ai été mobilisée sur ces textes, qui sont parfois guidés par l’émotion légitime suscitée par ...

Je soutiendrai donc l’allongement de la prescription proposé par l’article 1er, tout en étant convaincue que la priorité, qui doit être celle de tous, est d’aider les victimes à parler plus tôt. C’est à cette condition que nous serons véritablement à leurs côtés.

En tant qu’historienne, je suis choquée par l’imprescriptibilité. Il serait tout de même extraordinaire d’arrêter de graduer les événements selon leur gravité. Il ne faut pas tout confondre, car cela nuirait à la nécessaire pédagogie. Je ne veux pas vous contredire, monsieur Buffet, mais l’imprescriptibilité n’a pas été créée pour la raison qu...

Le code pénal prévoit que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grosse...