Sécurité globale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre états d’urgence sanitaire et sécurité globale, la succession de textes liberticides et sécuritaires dans notre pays depuis plus d’un an devient alarmante. Il n’y avait nul doute sur le fait que cette commission mixte paritaire fût conclusive. Sans surprise, sur ces sujets, le...

Mais nous sommes contre le dangereux rapprochement qu’opère ce texte des prérogatives et statuts de la police et de la gendarmerie nationales, de la police municipale et de la sécurité privée. Force est de constater que ce texte ne s’appuie sur aucune vision réellement novatrice et complète de la sécurité en France. Il n’a, hélas ! de global q...

Après de très nombreuses heures passées sur ces travées à étudier la grande majorité des dispositions de ce texte, nous arrivons finalement à l’article qui a causé le plus de controverses dans l’opinion publique et a mis le Gouvernement dans l’embarras, à juste titre. Comment peut-on imaginer que la France, pays des droits de l’homme, puisse r...

Dans cette nouvelle rédaction de l’article 24, la « provocation à l’identification » a été substituée à la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les peines prévues ont été alourdies et ce nouveau délit, introduit dans le code pénal et non dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, s’applique également aux famil...

Nous nous honorons de ce que nous faisons à l’endroit des réfugiés. Nous sommes des parlementaires et c’est notre travail de visiter ces centres. Nous visitons également des prisons et des centres de rétention administrative (CRA). Nous nous sommes rendus plusieurs fois à Menton et sur la frontière franco-italienne. Arrêtez d’entretenir cette ...

Je l’ai déjà dit : rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité, qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Si peu d’enquêtes permettent de documenter, chiffres à l’appui, la réalité des contrôles policiers, reconnaisso...

Je l’ai déjà dit, rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Alors que nous commençons l’étude du titre IV relatif aux forces de sécurité intérieure, nous nous devons de rec...

L’article 23 prévoit la suppression du bénéfice des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées à la suite de la commission de certaines infractions graves : meurtres, actes de torture, actes ayant conduit à des infirmités permanentes. Cette disposition porte atteinte de manière manifeste au principe constitutionnel d’égalité de...

Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre. Une fois encore, nous regrettons profondément que les pouvoirs publics s’engagent sur une voie toujours plus répressive et optent pour des moyens accrus de surveillance sans concertation avec la société civile ni égard pour le respect des droits fondamentaux, d’autant...

Avant d’envisager d’installer la vidéosurveillance dans les CRA, j’aimerais bien que l’on y change les conditions de rétention ! Les membres de mon groupe et moi-même nous y rendons régulièrement, partout dans le pays : nous connaissons les traitements qu’y subissent les personnes retenues et leurs conditions de vie. Peut-être faudrait-il d’ab...

Si nous comprenons que, depuis les attentats de 2015, la stratégie du maintien de l’ordre en France a évolué, je le dis d’emblée, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose fermement à la généralisation de la vidéosurveillance que prévoient les articles 21, 22 et 22 bis. Nous y sommes opposés d’abord par principe, car ces...

La vidéosurveillance présente un risque d’atteinte à la vie privée et son utilisation doit donc être strictement nécessaire et proportionnée pour atteindre un objectif légitime. Nous estimons qu’il ne peut pas être laissé trop de latitude à la définition de l’utilisation des caméras individuelles, technologie de contrôle intrusif : si elles do...

Parce qu’ils traitent tous du déploiement et de l’intensification de la vidéosurveillance mouvante, il aurait été utile de traiter les articles 21, 22 et 22 bis ensemble, puisqu’ils disposent respectivement des caméras-piétons ou caméras individuelles, des caméras aéroportées ou drones et des caméras embarquées. Nous regrettons que la c...

Mme Esther Benbassa. Je suis étonnée par les réponses du rapporteur et du ministre. Quand l’opposition n’est pas d’accord, on lui rétorque qu’elle ne connaît pas le sujet ou, comme l’a fait M. le ministre, qu’elle n’a jamais vu de caméra-piéton. Nous serions donc hors sol, nous vivrions enfermés – il est vrai que c’est le cas depuis un moment !

Il faut en finir avec les réponses de ce type : vous n’êtes pas plus sachants que les autres. Si nous déposons des amendements, nous avons nos raisons pour le faire et nous n’inventons rien. Monsieur le ministre, vous racontez très bien l’histoire – hier, vous avez fait de longs développements historiques. Toutefois, je tiens à vous préciser, ...

La nouvelle rédaction de cet article, issue de la commission des lois, réduit la durée de détention d’un titre de séjour de cinq ans à trois ans pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. Elle supprime également la condition imposée aux ressortissants étrangers souhaitant exercer cette activité de sur...

La nouvelle rédaction de cet article, issue de la commission des lois, réduit la durée de détention d’un titre de séjour de cinq ans à trois ans pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer une fonction de sécurité privée. Elle supprime également la condition imposée aux ressortissants étrangers souhaitant exercer cette activité de sur...

Mme Esther Benbassa. Je formulerai une remarque à l’attention de M. le ministre : je ne vois ni pourquoi les étrangers auraient moins de droits

Mme Esther Benbassa. Certes, mais ils sont probablement de futurs Français. Vous utilisez une expression qui me semble un peu gênante…

Mme Esther Benbassa. Certes, mais ils sont probablement de futurs Français. Vous utilisez une expression qui me semble un peu gênante…