3287 interventions trouvées.
Le placement à l'extérieur ne figurant pas dans la liste des mesures pouvant être probatoires à la libération conditionnelle, la loi du 10 août 2011 n'y donne plus accès pour les personnes condamnées aux peines les plus longues. Ajoutons le placement à l'extérieur au quatrième paragraphe de l'article 730-2 du code de procédure pénale : c'est l'...
Mon amendement n° 27 est identique. Les amendements identiques n° 55 et 27 sont adoptés et l'intitulé du projet de loi ainsi rédigé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mon amendement n° 27 est identique. Les amendements identiques n° 55 et 27 sont adoptés et l'intitulé du projet de loi ainsi rédigé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, déposé le 14 mars dernier, a pris tout son sens à l’issue des dernières élections municipales. Pour bien comprendre les enjeux de cette proposition de loi, il convient, d’une part, de rappeler l’état actuel du droit, et, d’autre part, d’en évaluer les conséquences pour...
De l’Inquisition, vraiment ?
Merci pour cette présentation. Je suis très gênée par l'argument consistant à dire : « aimeriez-vous que votre fille se prostitue ? Souhaiteriez-vous avoir un fils proxénète ? ». Rassurez-vous, cela ne devrait pas arriver à nos propres enfants. Nous savons bien que l'entrée dans la prostitution est en grande partie liée au milieu socio-économiq...
L'agrément ne devra pas être réservé à des associations comme le Nid. D'autres, comme les Amis du Bus des femmes, aident beaucoup les personnes prostituées.
Monsieur le ministre, qui ne pourrait être d'accord avec les mesures que vous annoncez ? Toutefois, je ne sais si elles seront efficaces car aussi bien Mohammed Merah que Mehdi Nemmouche étaient connus des services, mais rien n'a été fait pour les empêcher de passer à l'acte. Aujourd'hui, l'antisémitisme est de nouveau sur une pente meurtrière...
Monsieur le ministre, qui ne pourrait être d'accord avec les mesures que vous annoncez ? Toutefois, je ne sais si elles seront efficaces car aussi bien Mohammed Merah que Mehdi Nemmouche étaient connus des services, mais rien n'a été fait pour les empêcher de passer à l'acte. Aujourd'hui, l'antisémitisme est de nouveau sur une pente meurtrière...
Malheureusement, ils seront des héros ailleurs ! Pour répondre à Mme Benbassa, le fait de vouloir prendre de mesures répressives pour empêcher les départs, pour réprimer l'association de personnes via internet pour commettre des actes criminels, ne signifie pas que le plan que nous proposons est uniquement répressif. Ce plan est global et repo...
Malheureusement, ils seront des héros ailleurs ! Pour répondre à Mme Benbassa, le fait de vouloir prendre de mesures répressives pour empêcher les départs, pour réprimer l'association de personnes via internet pour commettre des actes criminels, ne signifie pas que le plan que nous proposons est uniquement répressif. Ce plan est global et repo...
Je voudrais maintenant répondre à Mme Esther Benbassa et à M. Jean-Pierre Vial qui m'ont interrogé sur le lien existant entre la violence des islamistes radicaux et religion. Ce qui me frappe, dans les profils des personnes qui passent à l'acte, c'est leur ignorance totale de ce que sont les religions. Ce n'est pas la rencontre avec des imams r...
Je voudrais maintenant répondre à Mme Esther Benbassa et à M. Jean-Pierre Vial qui m'ont interrogé sur le lien existant entre la violence des islamistes radicaux et religion. Ce qui me frappe, dans les profils des personnes qui passent à l'acte, c'est leur ignorance totale de ce que sont les religions. Ce n'est pas la rencontre avec des imams r...
de petits délinquants !
de petits délinquants !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Cela a été dit, l’antisémitisme en France est désormais sur une pente meurtrière. Les attentats de Toulouse, puis de Bruxelles l’ont démontré. Leurs protagonistes, l’un avéré, l’autre présumé, ont suivi des parcours similaires : sortie prématur...
Je salue les efforts de notre rapporteur pour nous convaincre de son changement de position. Cependant, au groupe écologiste, même si nous condamnons au plus haut point les violences sexuelles - c'est une évidence, mais en cette ère de victimisation généralisée, il faut s'en justifier... -, nous pensons que la gravité de ces actes ne justifie p...
L'acte de justice est-il toujours réparateur ?
à laquelle on ne répond pas ici. Ensuite, il semble que le vrai problème sur ce sujet, ce soit, plutôt qu'un délai trop court de prescription, un accompagnement défectueux des victimes de viol, les dénis de la part de policiers, voire leur machisme, et encore le manque de formation des médecins : que fait-on pour résoudre ces problèmes ? Rien, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi, en première lecture, la proposition de loi présentée par Muguette Dini et Chantal Jouanno visant à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles. Ces quelques mots suffisent à laisser...