Interventions d'Esther Benbassa

En France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal de 30 % par rapport à l’essence. Ce différentiel n’est nullement justifié, le diesel ayant des effets très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat. Au mois de juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé a classé comme cancérogènes les gaz d’échappement des moteurs diesel....

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

La Semaine européenne de la réduction des déchets, qui a eu lieu du 16 au 24 novembre, nous rappelle à quel point la gestion des déchets est un sujet majeur. Cet amendement vise à taxer les déchets non fermentescibles et non recyclables à hauteur de 0, 01 euro le kilogramme. Le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Non, la troisième !

Avez-vous des chiffres, des résultats sur la traite des êtres humains ? Parvenez-vous à circonscrire les réseaux de proxénètes ? Comment procédez-vous à cet égard ? A Paris, seuls douze policiers s'y consacrent, et 25 pour toute la France. Ils n'y arrivent pas.

Avez-vous des chiffres, des résultats sur la traite des êtres humains ? Parvenez-vous à circonscrire les réseaux de proxénètes ? Comment procédez-vous à cet égard ? A Paris, seuls douze policiers s'y consacrent, et 25 pour toute la France. Ils n'y arrivent pas.

Quid de la sanctuarisation de l'école?

Je souhaiterais répondre à M. le ministre en commençant par rappeler l'étymologie du mot « rafle », qui n'existe pas seulement depuis la Seconde guerre mondiale, mais vient de l'allemand « raffen » qui signifie « emporter rapidement ». Je veux également vous lire la définition qu'en donne le Larousse : « opération policière exécutée à l'improvi...

Quel serait leur intérêt ?

Bravo !

Oh oui !

Quel moment !

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux. Je suis tout à fait heureuse que mon collègue René Vandierendonck – nous ne sommes pas de la même couleur politique, mais nous appartenons à la même majorité – participe avec moi à ce combat contre les discriminations. Mon attention a été attirée par le vide juridique que cet amendem...

… dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre les discriminations. Mes chers collègues, je veux vous rassurer : le droit administratif et les prérogatives des maires en matière de préemption ne sont absolument pas remis en question. Il s’agit seulement d’améliorer le droit pénal pour rendre plus effectives les dispositions de...

Afin de ne pas geler les zones AU, N et A, alors qu’un schéma de cohérence territoriale, un SCOT, est en cours d’approbation, cet amendement tend à renverser le principe lorsque le périmètre des SCOT a été arrêté et que le débat sur les orientations a eu lieu. Ainsi, la personne publique chargée de l’élaboration du plan local d’urbanisme, le P...